CHM - ORTObjectifs nationaux
Général
Niger
CN10 : Mettre en place ou renforcer un cadre législatif et réglementaire favorable à la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations
FRIl s'agit d'élaborer des textes legislatifs et réglementaires de protection des connaissances et pratiques traditionnelles associées aux réssources génétiques
- Réalisation d'une revue des textes législatif et réglementaire sur la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations ;
- Prise des mesures pour la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations ;
- Mise en place d'un cadre multi-acteurs de préservation et de valorisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
d’alignement
GBF-G-C. Benefits from the use of genetic resources are shared and substantially increased
| Objectifs mondiaux | Degré d’alignement |
GBF-T21. GBF-T21.Faire en sorte que les décideurs, les praticiens et le public aient accès aux meilleures données, informations et connaissances disponibles afin de favoriser une gouvernance efficace et équitable et une gestion intégrée et participative de la biodiversité, ainsi que de renforcer la communication, la sensibilisation, l'éducation, le suivi, la recherche et la gestion des connaissances ; dans ce contexte également, les connaissances, innovations, pratiques et technologies traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales ne devraient être accessibles qu'avec leur consentement préalable, libre et éclairé [1], conformément à la législation nationale.
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[1] Le consentement libre, préalable et éclairé fait référence à la terminologie tripartite « consentement préalable et éclairé » ou « consentement libre, préalable et éclairé » ou « approbation et participation ». | Moyen |
Accès aux ressources génétiques
Cohérence avec les accords ou instruments internationaux
Enseignement formel et informel
Genre
Contexte, priorités et capacités nationales
Science et innovation
- Promotion du potentiel en connaissances traditionnelles ;
- Respect des engagements internationnaux sur la protection des connaissances traditionnelles ,notamment l'article 8j de la Convention sur la Diversité Biologique ;
- Droit des communautés locales détentrices des connaissances traditionnelles ;
- Droit de propriété intelectuelle etc.
- Protection des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et à la biodiversité ;
- Reconnaissance juridiques des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ;
- Brevetages des connaissances, innovations, création locale ;
- Partages des avantages issus de l' utilisation des connaissances traditionnelles appliquées aux ressources génétiques etc.
Les indicateurs à utiliser pour évaluer un objectif national
21.1 Indicateur sur les informations relatives à la biodiversité pour le suivi du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal
C.1 Avantages monétaires reçus conformément aux instruments internationaux applicables en matière d’accès et de partage des avantages
C.2 Avantages non monétaires découlant des instruments internationaux applicables en matière d’accès et de partage des avantages
13.b Nombre de pays qui ont pris des mesures juridiques, politiques, administratives et de renforcement des capacités efficaces à tous les niveaux, selon qu’il convient, pour assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, ainsi que des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
16.CY.1 Mesure dans laquelle i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et les droits de l’homme, sont intégrés dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’études, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des élèves
A.CY.20 Indice d’information sur l’état des espèces
C.CY.2 Nombre de communiqués aux points de contrôle publiés dans le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages
C.CY.3 Nombre total de certificats de conformité internationalement reconnus à des fins non commerciales publiés dans le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages
C.CY.1 Nombre d’utilisateurs ayant fourni aux points de contrôle désignés des informations relatives à l’utilisation des ressources génétiques
21.CY.4 Pourcentage des espèces connues évaluées par l’Union internationale pour la conservation de la nature - Liste rouge des espèces menacées
Nombre des textes législatif et réglementaire existants en matière de protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations
FRNombre des nouvelles mesures prises pour la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations
FRNombre de mesures prises pour la protection des connaissances et pratiques traditionnelles et des innovations
FRNombre des connaissances traditionnelles associées aux RG préservées et valorisées
FREngagements des acteurs non-étatiques
- Accompagement à la réstructuration des détenteurs des connaissances traditionnelles ;
- Sensibilition sur la justice et équité sociale ;
- Formation sur le droit des communautés etc.
Oui
FRLes Organisations Non Gouvernementales mettent en oeuvre des programmes nationaux alignés aux politiques du pays en liens avec la protectection des connaissances traditionnelles, le droit humain, la justice et l'équité.
Moyens de mettre en œuvre et barrières pour la mise en œuvre
Oui (Des moyens supplémentaires de mise en œuvre sont requis pour atteindre cet objectif national)
Des moyens supplémentaires de 62 913, 9 USD sont requis pour atteindre cette cible sur la période 2025-2030 .
Adopter des mesures juriques et institutionnels qui protégeent les connaissances, pratiques traditionnelles, innovations dans le cadre de la gestion durable de la diversité biologique