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Objectifs nationaux

Général

Gouvernement

Niger

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CN14 : Mettre en place le cadre national en matière d’Accès et de Partage des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des RG et CTA ainsi que le séquençage numérique ;

Description

Il s'agit de réaliser des activités entrant dans la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya et de Cartagéna et aussi du traité international sur les ressouces phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Veuillez décrire les principales mesures ou actions politiques qui seront prises pour atteindre cet objectif national.

Mettre en œuvre la stratégie APA ;
Mettre en œuvre la stratégie biosécurité.

d’alignement

Contribution aux objectifs mondiaux

GBF-G-C. Benefits from the use of genetic resources are shared and substantially increased

Alignement aux objectifs mondiaux

Objectifs mondiaux	Degré d’alignement
GBF-T05. GBF-T05. Assurer une utilisation, des prélèvements et un commerce durables, sûrs et légaux des espèces sauvages, en évitant la surexploitation, en minimisant les incidences sur les espèces et les écosystèmes non visés et en réduisant le risque de propagation des agents pathogènes, conformément à l'approche écosystémique, tout en respectant et en protégeant les pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales en matière d'utilisation durable.	Élevé
GBF-T13. GBF-T13. Prendre des mesures juridiques, politiques, administratives et de renforcement des capacités efficaces à tous les niveaux, selon qu'il convient, pour assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de l'information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, ainsi que des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et faciliter l'accès approprié aux ressources génétiques, et, d'ici à 2030, favoriser une augmentation significative des avantages partagés, dans le respect des instruments internationaux applicables en matière d'accès et de partage des avantages.	Élevé
GBF-T17. Renforcer la prévention des risques biotechnologiques et partager les avantages liés aux biotechnologies GBF-T17. Renforcer la prévention des risques biotechnologiques et partager les avantages liés aux biotechnologies Créer et renforcer les capacités aux fins de l’application dans tous les pays des mesures relatives à la sécurité biotechnologique prévues à l'article 8 g), de la Convention sur la diversité biologique, ainsi que des mesures relatives à la gestion des biotechnologies et au partage de leurs avantages prévues à l’article 19 de celle-ci.	Élevé
GBF-T22. GBF-T22. Assurer une représentation et une participation pleines et entières, équitables, inclusives, efficaces et tenant compte du genre des peuples autochtones et des communautés locales aux processus décisionnels, ainsi que leur accès à la justice et aux informations relatives à la biodiversité, dans le respect de leurs cultures et de leurs droits sur leurs terres, territoires, ressources et connaissances traditionnelles, tout en veillant à inclure les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes handicapées, et garantir la pleine protection des défenseurs et défenseuses des droits de l'homme en matière d'environnement.	Élevé
GBF-T23. GBF-T23. Assurer l'égalité des genres dans la mise en œuvre du cadre grâce à une approche tenant compte du genre, permettant à toutes les femmes et à toutes les filles de bénéficier des mêmes possibilités et capacités de contribuer à la réalisation des trois objectifs de la Convention, notamment en reconnaissant l'égalité de leurs droits et de leur accès aux terres et aux ressources naturelles, ainsi qu’en favorisant leur participation et leur leadership pleins, équitables, significatifs et éclairés à tous les niveaux de l'action, de la participation, de l'élaboration des politiques et de la prise de décision en matière de biodiversité.	Moyen

Lesquelles des « considérations pour la mise en œuvre » de la section C du GBM ont été prises en compte dans l'élaboration de cet objectif national, et les actions pour les mettre en œuvre ?

Accès aux ressources génétiques

Cohérence avec les accords ou instruments internationaux

Approche fondée sur les droits humains

Science et innovation

Genre

Contexte, priorités et capacités nationales

Approche pangouvernementale et pansociétale

Coopération et synergies

Des explications, incluant quels aspects de l’objectif ou de la cible sont couverts

Sécurité alimentaire ;
Valorisation des ressources génétiques ;
Partages des avantages decoulant de l'utlisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées ;
Réduction de la pauvrété au niveau local .

Les indicateurs à utiliser pour évaluer un objectif national

Indicateur(s) principal(aux)

5.1 Proportion de stocks halieutiques restant dans des limites biologiquement durables

C.1 Avantages monétaires reçus conformément aux instruments internationaux applicables en matière d’accès et de partage des avantages

C.2 Avantages non monétaires découlant des instruments internationaux applicables en matière d’accès et de partage des avantages

Indicateurs binaires

17.b Nombre de pays qui ont agi pour appliquer des mesures de prévention des risques biotechnologiques telles qu’énoncées à l’article 8 g) de la Convention et des mesures pour la gestion des biotechnologies et le partage de leurs avantages prévues à l’article 19 de celle-ci

22.b Nombre de pays agissant en faveur d’une représentation et d’une participation pleines et entières, équitables, inclusives, efficaces et tenant compte du genre des peuples autochtones et communautés locales aux processus décisionnels, ainsi que leur accès à la justice et aux informations relatives à la biodiversité, dans le respect de leurs cultures et de leurs droits sur leurs terres, territoires, ressources et connaissances traditionnelles, tout en veillant à inclure les femmes, les filles, les enfants, les jeunes et les personnes handicapées, et de la pleine protection des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme en matière d’environnement

23.b Nombre de pays disposant de cadres juridiques, administratifs ou politiques, entre autres, pour mettre en œuvre le Plan d’action pour l’égalité des sexes (2023-2030), visant à garantir que toutes les femmes et toutes les filles bénéficient des mêmes possibilités et capacités de contribuer à la réalisation des trois objectifs de la Convention, notamment en reconnaissant l’égalité de leurs droits et de leur accès aux terres et aux ressources naturelles

13.b Nombre de pays qui ont pris des mesures juridiques, politiques, administratives et de renforcement des capacités efficaces à tous les niveaux, selon qu’il convient, pour assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, ainsi que des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Indicateurs de composant

3.CY.5 Nombre d’aires protégées ayant fait l’objet d’une évaluation de la gouvernance et de l’équipe au niveau du site

Number of permits or their equivalents for genetic resources (including those related to traditional knowledge) by type of permit

Indicateurs complémentaires

Illegal trade by CITES species classification

C.CY.2 Nombre de communiqués aux points de contrôle publiés dans le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages

Number of countries that have the necessary measures and means for detection and identification of products of biotechnology

Number of countries that implement their biosafety measures

Number of countries that require prior informed consent that have published information on access and benefit-sharing procedures in the ABS Clearing-House

Percentage of Parties to the Cartagena Protocol on Biosafety implementing the relevant provisions of the Protocol

Percentage of Parties to the Nagoya – Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress

Total number of permits, or their equivalent, granted for access to genetic resources

13.CY.1 Nombre total de transferts de matériels de culture provenant du système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture reçus dans un pays

13.CT.1 Nombre total de certificats internationalement reconnus publiés dans le Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages

Autre indicateurs nationaux

Nombre de permis délivrés pour les ressources génétiques et/ou les connaissances traditionnelles associées

Nombre de demande de transferts de matériel végétal du Système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) enregistrées au Niger

Nombre total de transferts de matériel végétal du Système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) reçus au Niger

Nombre total de certificats de conformité internationalement reconnus publiés dans le Centre d’échange d’informations de l’APA

Nombre de Conditions Convenues d’un Commun Accord (CCCA) pour les ressources génétiques et/ou les connaissances traditionnelles associées enregistrés

Nombre de Consentement Préalable donné Connaissance de Cause (CPCC) pour les ressources génétiques et/ou les connaissances traditionnelles associées enregistrés

Nombre de demande d'accès au RG et ou CTA reçues

Pourcentage des avantages monétaires et non monétaires consacrés à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité

Nombre de mesures prises dans le cadre de la biosécurité

Nombre d'OGM introduit contrôles

Engagements des acteurs non-étatiques

Énumérez les engagements non étatiques envers cet objectif national

Renforcement des capacités par les acteurs non étatiques en matère de technologies et équipements

Moyens de mettre en œuvre et barrières pour la mise en œuvre

Veuillez indiquer si des moyens supplémentaires de mise en œuvre sont requis pour atteindre cet objectif national

Oui (Des moyens supplémentaires de mise en œuvre sont requis pour atteindre cet objectif national)

Veuillez expliquer (des moyens supplémentaires de mise en œuvre sont requis pour atteindre cet objectif national)

20 757 615,9 USD sont requits pour l'atteinte de cette cible

Explication supplémentaire

Un projet d'ordonnance, une stratégie APA et une stratégie sur la biosécuté ont été élaborés

GBF-T05.

GBF-T13.

GBF-T17. Renforcer la prévention des risques biotechnologiques et partager les avantages liés aux biotechnologies

GBF-T22.

GBF-T23.