Les éléments des objectifs nationaux abordés par les objectifs nationaux :

1. Intégration de la biodiversité dans les décisions d’investissement

a) Introduction de la biodiversité dans les critères de sélection des projets d’investissement

L’intégration de la biodiversité dans les critères d’évaluation des projets d’investissement permet :

• D’assurer que les projets utilisant des ressources biologiques respectent les principes d’accès et de partage des avantages (APA) ;
• De prévenir la surexploitation des ressources génétiques ;
• De promouvoir des investissements compatibles avec la conservation.

b) Intégration de la valeur écologique dans les projets de développement

• La prise en compte de la valeur écologique :
• Favorise la reconnaissance des services écosystémiques dans les décisions économiques ;
• Contribue à internaliser les coûts environnementaux ;
• Encourage une utilisation durable des ressources génétiques.

Ces mesures renforcent les avantages non monétaires tels que le transfert de technologies, le renforcement des capacités et la conservation.

2. Mobilisation du secteur privé et mécanismes innovants

a) Incitation des entreprises à orienter leurs fonds RSE

Les entreprises sont encouragées à investir dans :

• La restauration écologique ;
• La gestion des aires protégées ;
• Des initiatives communautaires liées à la valorisation durable des ressources biologiques.

Cela contribue à générer des avantages financiers indirects pour les communautés et à renforcer la conservation des ressources génétiques.

b) Développement de modèles de Partenariats Public-Privé (PPP)

Les PPP dans la gestion des parcs nationaux et réserves naturelles :

• Permettent de mobiliser des ressources financières supplémentaires ;
• Favorisent l’écotourisme durable ;
• Génèrent des revenus partagés avec les communautés locales.

3. Réduction des pressions sur les ressources biologiques

a) Campagnes nationales de réduction des déchets plastiques

La réduction de la pollution plastique protège les écosystèmes et les ressources génétiques aquatiques et terrestres.

b) Amélioration de la gestion post-récolte des productions locales

Cette mesure :

• Réduit les pertes alimentaires ;
• Améliore la valorisation des ressources biologiques locales ;
• Accroît les bénéfices économiques pour les producteurs.

4. Renforcement des capacités et sensibilisation

a) Éducation environnementale

L’intégration de l’éducation environnementale dans les écoles et centres de formation :

• Sensibilise aux enjeux de biodiversité et d’APA ;
• Renforce les avantages non monétaires liés au transfert de connaissances ;
• Favorise une culture de conservation et d’utilisation durable.

5. Cadre réglementaire et biosécurité

a) Opérationnalisation du Comité national de Biosécurité

Le fonctionnement effectif du Comité :

• Assure le contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) ;
• Garantit la gestion des risques liés à l’utilisation des ressources génétiques ;
• Renforce la conformité aux obligations internationales.

b) Opérationnalisation du laboratoire national de référence pour le contrôle des OGM

Ce laboratoire :

• Permet un contrôle scientifique rigoureux ;
• Contribue à la transparence et à la traçabilité ;
• Renforce la souveraineté scientifique nationale.

6. Instruments économiques

Promotion de la fiscalité verte

La fiscalité verte :

• Encourage les pratiques durables ;
• Génère des ressources financières pouvant soutenir la conservation ;
• Incite à une utilisation responsable des ressources biologiques.

Les aspects des objectifs mondiaux qui n'ont pas été couverts par les objectifs nationaux

L’OS 3 contribue principalement à l’Objectif mondial C du GBF, relatif au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des informations de séquences numériques (DSI), ainsi qu’à certaines composantes de l’Objectif D relatives aux moyens de mise en œuvre.

1. Alignement avec l’Objectif mondial C

(Partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées)

Niveau d’alignement : Élevé

Aspects couverts

a) Renforcement du cadre réglementaire et institutionnel

• Opérationnalisation du Comité national de Biosécurité ;
• Mise en œuvre du cadre réglementaire sur les OGM ;
• Opérationnalisation du laboratoire national de référence pour le contrôle des OGM.

Contribution au GBF :

• Garantie d’un cadre de gouvernance transparent et sécurisé pour l’utilisation des ressources génétiques ;
• Réduction des risques biotechnologiques ;
• Renforcement de la conformité avec les obligations internationales relatives à l’APA.

b) Partage des avantages monétaires

• Promotion de la fiscalité verte ;
• Développement de modèles de Partenariats Public-Privé (PPP) dans la gestion des parcs ;
• Orientation des fonds RSE vers la restauration écologique et la gestion des aires protégées ;
• Intégration de la biodiversité dans les critères de sélection des projets d’investissement.

Contribution au GBF :

• Génération de revenus liés à l’exploitation durable des ressources biologiques ;
• Redistribution indirecte des bénéfices au profit des communautés locales ;
• Mobilisation de financements additionnels pour la conservation.

c) Partage des avantages non monétaires

• Éducation environnementale dans les écoles et centres de formation ;
• Renforcement des capacités scientifiques via le laboratoire national ;
• Intégration de la valeur écologique dans les projets de développement ;
• Amélioration de la gestion post-récolte des productions locales.

Contribution au GBF :

• Transfert de connaissances ;
• Renforcement des capacités nationales ;
• Amélioration des chaînes de valeur locales ;
• Valorisation durable des ressources génétiques.

d) Prise en compte des connaissances traditionnelles

Bien que non détaillée de manière exhaustive, l’OS 3 reconnaît implicitement :

• Le rôle des communautés locales dans la gestion des ressources biologiques ;
• La nécessité d’un partage équitable des bénéfices issus de l’utilisation de ces ressources.

Aspect à renforcer :

• Formalisation explicite des mécanismes de consentement préalable libre et éclairé (CPLE) ;
• Protection juridique des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

2. Alignement avec l’Objectif mondial D

(Moyens de mise en œuvre : financement, capacités, science, coopération)

Niveau d’alignement : Modéré

Aspects couverts

• Mobilisation de financements privés (RSE, PPP) ;
• Promotion de la fiscalité verte ;
• Renforcement des capacités scientifiques (laboratoire OGM) ;
• Intégration de la biodiversité dans les politiques d’investissement.

Contribution au GBF :

• Renforcement des moyens nationaux de mise en œuvre ;
• Amélioration de la gouvernance économique liée à la biodiversité ;
• Développement d’outils scientifiques nationaux.

3. Liens transversaux avec les autres objectifs mondiaux

Bien que centré sur l’Objectif C, l’OS 3 contribue indirectement :

À l’Objectif A, en finançant la conservation via PPP et RSE ;

À l’Objectif B, en améliorant la valorisation durable des productions biologiques locales.

À l’Objectif D, en renforçant la mobilisation des financements, le renforcement de capacités et transfert de technologie

4. Éléments partiellement couverts ou nécessitant un renforcement

• Mécanismes spécifiques relatifs aux informations de séquences numériques (DSI) ;
• Système national structuré de suivi des flux financiers issus de l’APA ;
• Dispositifs juridiques détaillés encadrant le partage des bénéfices avec les communautés locales ;
• Indicateurs nationaux alignés sur le cadre mondial de suivi.

Conclusion 

L’OS 3 est fortement aligné sur l’Objectif mondial C du Cadre mondial de la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le renforcement du cadre réglementaire, la mobilisation de financements innovants et le partage des avantages monétaires et non monétaires.