Les mesures visent l’intégration de la biodiversité dans tous les plans d’aménagement du territoire, la cartographie des zones naturelles sensibles qui peuvent inclure les zones clefs pour la biodiversité (ZICO, ZIP, AP) et leur gestion efficace et participative pour réduire au maximum la perte de leur biodiversité.

Mise en œuvre de plans stratégiques

• La stratégie d’aménagement du territoire repose sur des mécanismes réglementaires, organisationnels et techniques représentés par le code d’urbanisme et d’aménagement du territoire et les schémas directeurs d’aménagement qui couvrent les agglomérations urbaines et les zones sensibles ainsi que plusieurs autres études portant sur divers sujets se rapportant avec l’utilisation de l’espace territorial ;
• Un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire National (SDATN) (horizon 2050) est en cours de préparation (a démarré début 2025) et ce en tenant compte. des transformations écologiques, technologiques, sociétales et de gouvernance
•  Une liste de 19 zones sensibles nécessitant l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement a été identifiée;
• Des nouveaux PAG sont préparés pour les AP, les sites RAMSAR, les ZH et les AMCP avec une vision d’élaboration de PAG d’un ensemble d’AP de proximité pour assurer leur connectivité.

Mise en place de textes règlementaires 

• Le Code de l’Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (C.A.T.U.) est le principal source juridique organisant l’aménagement du territoire et l’urbanisme en Tunisie. (Loi n°122 en date du 28/11/1994)
• Des textes d’application qui complètent le CATU, notamment:

• Le décret n°1655 de 1996 datant du 18 septembre 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire et modifié par le décret 1688 de 2003 datant de 11 aout 2003.
• Le décret n°2468 de 1997 datant du 22 décembre 1997 fixant les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement;.
• Le décret n°2092 de 1998 datant du 28 Octobre 1998, Fixant la liste des grandes agglomérations urbaines et des zones sensibles qui nécessitent l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement.

Mesures institutionnelles 

• La direction générale de l’aménagement du territoire sous la tutelle du Ministère de l’Équipement, de l’Habitat et l’Aménagement du territoire.
• Un Service d’aménagement urbain et territorial dans chaque direction régionale d’équipement, d’habitat et d’aménagement du territoire.
• Les collectivités locales (gouvernorats et communes)
• Un Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT) crée en 1996.Il a pour mission d’arrêter les grandes options d’Aménagement du Territoire et d’assurer la cohérence spatiale entre les différents programmes d’aménagement et d’équipement et se prononcer aussi sur les schémas directeurs d’aménagement et des plans directeurs sectoriels.

Les zones sensibles qui incluent des ZCB bénéficient de plusieurs mesures de protection dont certaines sont réalisées ou en en cours à savoir :

• 13 schémas directeurs d'aménagement du Territoire ont été élaborés (13 sur 19).Les Schémas directeurs des zones du Cap Bon de l’Extrême Nord de Bizerte, l’Ile de Djerba, les basses steppes et hautes steppes sont en cours d’élaboration;
• Les zones naturelles sensibles ainsi que les zones clés de la biodiversité sont identifiées et en partie intégrées dans les Plans d’Aménagement, mais nécessitent des mesures concrètes permettant d’atteindre les cibles;
• En 2023 la DGAT a lancé l’actualisation des schémas d’agglomérations urbaine des grandes agglomérations urbaines comme Sfax, Sousse et Monastir.
• La Tunisie possède 72 ZCB de superficie de 1395378 ha soit 8,5 % de la superficie du pays. https://www.keybiodiversityareas.org/
•  En 2025, la DGF, en collaboration avec la DGEQV, le WWF et d’autres acteurs, ont entamé la préparation de PAG pour un ensemble de paysage englobant plus qu’une aire protégée pour créer des corridors afin de contribuer à l’interconnectivité.

En matière de formation et renforcement des capacités

• Des sessions de formation organisés chaque année par le Ministère chargé de l’équipement et l’aménagement du territoire, (Formation de 110 cadres sur les plans d’aménagements en février 2023)
• :Une Formation sur les zones clés pour la biodiversité (ZCB) organisée par l’IUCN Med et le Comité national tunisien de UICN en 2024)  qui vise à renforcer l'expertise locale sur les critères d'identification des ZCB;
• Un atelier de formation sur la Liste Rouge (IUCN et MEDD, 2024).

Principaux défis :

• Le processus d’élaboration des Plans d’aménagement et leurs mises en œuvre rencontrent des difficultés surtout d’ordre financier, institutionnel et juridique.
• Le retard d’élaboration des Plans d’aménagement et leurs mises en œuvre ne sont  pas au profit de la conservation de la biodiversité dans les zones essentielles pour la biodiversité.
• La mise en œuvre des Plans d’aménagement des territoires des zones sensibles doit être accélérée afin de limiter la perte de la biodiversité au niveau des ZCB 

• Un travail de planification et d’amélioration des connaissances a été effectuée au fil des dernières années dans le but d’approfondir et de fournir les informations nécessaires pour mener des actions de conservation bien ciblées grâce à un aménagement approprié des espaces naturels en harmonie avec les infrastructures adjacentes. C’est le cas de certaines études qui concernent les zones côtières et marines. 
• Une Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Zones Côtières en Tunisie et de deux Programmes d’Aménagement Côtiers pour les sites de Ghar el Melh et Djerba ont été élaboré : A travers cette étude une stratégie et un plan d’action de Gestion Intégré des Zones Côtières a été élaboré et des données pertinentes sont fournis et qui concernent : les Écosystèmes insulaires remarquables qui ont été inventoriées (52 îles et îlots) longeant l’ensemble des côtes du Nord -Ouest; les principales lagunes (10) les zones humides littorales classées Sites Ramsar (28).
• D’autres études qui concernent les schémas directeurs d’aménagement à savoir le Schéma directeur d'aménagement de l'agglomération de Mahdia, le schéma directeur d'aménagement de la zone sensible du littoral Ouest du Cap Bon , le schéma directeur d’aménagement de la zone sensible de l’extrême nord de la Tunisie 2022. etc…

La mise en œuvre de cette cible nationale contribuera aussi à l’atteinte des Cibles 14,2, 15,1, 15,5, 15,9 des ODD

La Cible 2 de la SPANB révisé vise la restauration des terres et des écosystèmes dégradés à travers la mise en œuvre des plans de gestion efficace et intégrée des zones humides, des forêts, des steppes et parcours dégradés notamment en milieux arides et d’habitats marins remarquables. Ces actions permettent d’améliorer la biodiversité et renforcer les fonctions et services écosystémiques de ces écosystèmes.

Pour l’atteinte de cet objectif la Tunisie a entrepris des actions aux niveaux de (du) :

• La planification stratégique : un ensemble de stratégies sectorielles ainsi que des Plans d’actions nationaux et/ou locaux ont été élaborés et déclinés en projets de restauration des terres à savoir : 
• Le Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification qui vise a restaurer 2.2 millions d’ha à l’horizon 2030;
• La Stratégie pour l’aménagement et la conservation des terres agricoles (2050) dont une composante est axée sur la biodiversité;.
• La Stratégie de développement durable des forêts et parcours (2015-2024) qui est en cours d’actualisation tenant compte du SPANB aligné au CMB-KM
• Un ensemble de projets de restauration des terres et de développement de l’agroforesterie: projet BAD qui vise la restauration de 33200ha, Projet Pin d’Alep Kasserine qui vise la restauration de 9000 ha de forêts;
• Des plans d’actions pour protéger les habitats marins en Tunisie;
• Le Plan de gestion de la partie marine de Kerkenah.
• Cadre Institutionnel :

Les principaux acteurs en charge de la restauration des terres et des écosystèmes sont sous la tutelle des Ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement : (DGF, DGACTA, DGPAQ, DGEQV, APAL, BNG, ANPE, ….). Des Instituts de recherche,des ONG, des Groupement de Développement Agricoles, sont aussi impliqués.

• Cadre juridique :
• La loi sur les la protection des terres agricoles (1983) ;
• Le Décret N°91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement ;
• Le Code des eaux (1975) ;
• Le Code forestier (articles 167 et 218, 219, 221 et 222) de 1988 comme modifié en 2017 (https://www.droit-afrique.com/uploads/Tunisie-Code-2017-forestier.pdf);
• La Loi 2009-49, relative aux aires marines et côtières protégées (AMCP) (articles 2, 9, 22, 24, 26) (https://faolex.fao.org/docs/pdf/tun93196.pdf);

Les Lois relatives à la ratification des accords et conventions environnementales (programme MAB, Convention de barcelone, commission générale des pêches pour la Méditerranée) 

Les stratégies sectorielles, principalement celles des forêts et parcours et les aménagements de CES, ainsi que les projets de gestion des ressources naturelles ont permis de réaliser des progrès dans l’atteinte de la cible nationale volontaire de la NDT qui est de 2.2 millions d’ha à l’horizon 2030 ; 

Ces stratégies sectorielles ainsi que d’autres projets ont permis durant les années 2020, 2021,2022 et 2023 de restaurer environ 31515 ha (sur 55084 ha programmé soit 55% ) (consolidation des ouvrages, plantation pastorale, plantation arboricole, reboisement des berges de cours d’eau et reboisement) . S’ajoute des actions préventives d’aménagement CES afin d’éviter la dégradation des terres (soit environ 230388 ha de 2020 à 2023).

Principaux défis :

• Les ressources financières et humaines: Disponibilité insuffisante des ressources financières et humaines pour la mise en œuvre des programmes de restaurations des terres et des écosystèmes.
• Les institutions: Intervention d’un tissu étoffé de structures institutionnelles, dont le rôle n’est guère exempte de doublons voire de contradictions;. 

La réglementation: La réglementation actuelle régissant les ressources naturelles et les écosystèmes porte de nombreux facteurs de blocage à la mise en œuvre des activités prévues. Ces blocages sont liés aux procédures et dispositions imposées par les textes existants.

Dans le cadre de cette cible, des stratégies de mobilisation financières et des portefeuilles de projets ont été élaborées et dont certains projets sont en cours afin de résoudre le problème de dégradation de certains écosystèmes typiques de la Tunisie et disposant des ZKB; notant l’exemple de

- Projet « promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés » (PARFD) environ 33 200 hectares.

- la restauration de la pinède de kasserine environ 9000 ha ;

- la restauration du paysage del’Ichkeul environ 6000 ha

- la restauration de la suberaie.

- Aussi, En 2025, la Tunisie a vu la clôture du projet Protection et réhabilitation des sols pour la sécurité alimentaire » (ProSol) qui a pu réhabiliter 12 018 hectares de terres qui englobent des écosystèmes naturels et des agrosystèmes dans le centre-ouest et le Nord-ouest du pays.

L’atteinte de cette Cible:

*Favorisera celle des cibles 3, 8, 11 et 12 du CMB-KM; 

*Répond aux objectifs i) de la CNULCD relatifs à la neutralité en matière de dégradation des terres, ii) des cibles des ODD 6.6, 14.2, 15.2 et 15.3 et iii) aux recommandations de la Résolution VII.17 de convention de Ramsar.   

La restauration des écosystèmes est une mesure continue qui englobe les forêts, les parcours, les zones côtières et ce dans le cadre de la mise en œuvre des PAN de LCD qui est en étroite harmonie avec les principales stratégies sectorielles spécifiques à ces domaines. La stratégie Forêt et parcours (2015 – 2024) est achevée. La nouvelle stratégie (2025 – 2035) est en cours de réalisation tout en tenant compte des cibles nationales du SPANB aligné au CMB. La stratégie de l’aménagement et de la conservation des terres agricoles a pris en charge la restauration des terrains touchés principalement par l’érosion.

L’un des objectifs fondamentaux des SPANB pour la diversité biologique, en Tunisie, est la conservation des espèces et des écosystèmes, à travers la création d’aires protégées terrestres et marines gérées par des mesures juridiques et institutionnelles, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui leurs sont associées. Ce mode de conservation d’espaces naturels complète celui basé sur la conservation ex situ et s’intègre dans les politiques internationales pour enrayer les pertes de la biodiversité. 

Les aires protégées en Tunisie incluent : les parcs nationaux (PN), les réserves naturelles (RN), les réserves de chasse (RC), de faune (RF), Forêt récréative, (FR), et les aires marines et côtières protégées (AMCP) pour le milieu marin.

D’autres catégories d’aires dont les sites MAB de l’UNESCO, les sites du patrimoine culturel, les parcs urbains ou les zones sensibles bénéficient d’autres régimes de protection.

Pour accroitre la superficie des aires protégées, améliorer leur connectivité et leur performance en matière de gestion et de conservation de la biodiversité au profit des populations, la Tunisie a entrepris de nombreuses mesures:

• Mesures juridiques

Elles sont concrétisées par : 

• La ratification par la Tunisie du Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (loi n° 83-44 du 22 avril 1983)
• Le Code forestier (articles 167 et 218, 219, 221 et 222) de 1988 comme modifié en 2017 (https://www.droit-afrique.com/uploads/Tunisie-Code-2017-forestier.pdf );
• La Loi 2009-49, relative aux aires marines et côtières protégées (AMCP) (articles 2, 9, 22, 24, 26) (https://faolex.fao.org/docs/pdf/tun93196.pdf);
• Loi n° 80-9 du 3 mars 1980 adhésion de la Tunisie à la Convention de Ramsar  https://anpe.nat.tn/Fr/FileUpload_F328 ;
• Décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées ;
• Décret n° 2014-1846 du 19mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines et côtières protégées et les modalités d'exercice de ses attributions ;
• Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées.

• Mesures institutionnelles

Plusieurs institutions nationales interviennent dans la création et la gestion des aires protégées :

• La DGF (Direction Générale des Forêts) au niveau du ministère en charge de l’agriculture gère les Parcs Nationaux, Réserves naturelles et les Zones humides ;
• La DGPA (Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture) au niveau du ministère en charge de l’agriculture intervient pour fixer les zones de non pêche et fixe les restrictions ; 
• L’APAL (L’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral qui relève du Ministère en charge de l’Environnement), et le Conseil National des AMCP gèrent les aires marines côtières et protégées ;

• Planification, aménagement et Gestion efficace des Aires Protégées (AP). 

Pour mieux assurer la gestion et l’aménagement des aires protégées, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’environnement, selon des décrets gouvernementaux et arrêtés ministériels, assurent les missions suivantes :

• Procèdent à l’élaboration d’un plan d’aménagement et de gestion de chaque aire protégée. Les plans de gestion visent théoriquement une gestion conciliante entre objectifs de conservation de la biodiversité et le développement d’activités : écotourisme, microprojets verts ou agriculture qui seront mis en pratique en cohérence avec les objectifs de conservation des ressources ;
• Impliquent les populations locales et les ONG dans la création et la gestion des AP;
• Suivent les composants biologiques et écologiques des aires protégées.

Les progrès accomplis pour l’atteinte de l’objectif demeurent faibles en dépit des efforts de création et de gestion des aires protégées.

1. L’extension des aires protégées : 

• Entre 1993 et 2010, la Tunisie a créé progrèsivement un réseau d’aires protégées qui respecte leur représentation écologique à l’échelle nationale et a opéré des actions de conservation efficaces par zone. La Tunisie compte actuellement :

-17 parcs nationaux ;

-27 réserves naturelles ;

-4 réserves de faune ;

-4 Aires marines et côtières protégées (AMCP) ;

• L’APAL a identifié 12 zones sensibles, notamment côtières, pour les convertir en AMCP. Depuis 2023, l’APAL œuvre pour la promulgation officielle (par texte juridique) de quatre premières AMCP : Archipel de Zembra et Zembretta ; Archipel de la Galite, Les îles Kneiss et les iles Kuriat (projet très avancé). Des projets de création d’autres AMCP sont en cours et concernent les lagunes du Cap Bon Est, les îlots nord de Kerkennah, la flèche sableuse « Ras-rmal » à Djerba.

1. La connectivité et la représentativité des aires protégées terrestres demeurent insuffisantes ; 

1. L’aménagement et la gestion efficace des aires protégées :

Sur les 44 aires protégées terrestres, seules 08 d’entre elles disposent de plans de gestion et d’aménagement réalisés dans le cadre de projets de coopération internationale. Les plans d’aménagement récents concernent les parcs nationaux de de Jbil et de Bouhedma (2013). 

Pour pallier à cette déficience, le WWF Nord Afrique, a lancé, en 2025 et en collaboration avec la DGF, l’élaboration des Plans d’Aménagement et de Gestion Intégré et Participatif (PAGIP) de 04 aires protégées tunisiennes et ceci dans le cadre de la mise en œuvre de la cible 3 du CMB-KM;

1. La participation des populations locales :

• Le rôle des populations locales dans la création et la gestion des aires protégées continu à être limité en ce qui concerne la protection des espaces naturels terrestres ou maritimes. Ils ne détiennent aucun rôle ni dans la création, ni dans la gestion ou l’exploitation de ces espaces, en dépit de la reconnaissance de la possibilité de concession de la gestion à des personnes publiques ou privées (loi de 2005 relative aux parcs urbains, code forestier et la loi de 2009 sur les aires marines et côtières).
• Un Projet des emplois verts dans et autour des aires protégées du nord-ouest de la Tunisie a été entamé en 2014 par la DGF et  WWF Afrique du nord. Il a permis à des jeunes entrepreneurs et femmes et les communautés locales de monter des projets basés sur la promotion des services socio-économiques de ces aires (https://www.wwf.tn/?31603/Rapport-green-jobs).

1. Le suivi de la dynamique de la diversité spécifique et génétique des populations d’espèces végétales et animales : 

Le suivi de la faune et de la flore dans les aires protégées est très peu mis en œuvre (https://www.foret-mediterraneenne.org/upload/biblio/foret_med_2012_4_353-360.pdf), (https://www.pist.tn/record/196415?ln=ar) et catalogue préliminaire de la faune et de la flore du parc national de dghoumes Tozeur, Tunisie 52025) (https://atvs.tn/catalogue/pdf/Catalogue_parc_dghoumes_fr.pdf)

1. La valorisation des services écosystémiques des AP :

Un diagnostic des potentialités éco touristiques du parc national de Dghoumes (Tozeur), de Jbil (Kebili), et  de Bouhedma (Sidi Bouzid), a été lancé par le MEDD en 2014. Néanmoins, la mise en œuvre des actions suggérées accuse un retard significatif. 

1. Les services écosystémiques des aires protégées

Ils ont été évalués uniquement pour le Parc national de l’Ichkeul en 2017. La valeur économique de ses services écosystémiques est modeste. (https://www.ramsar.org/sites/default/files/documents/library/valeur_economique_ichkeul_f.pdf

Obstacles et défis 

De nombreux Principaux défis sont à surmonter, tant sur le plan de la gouvernance, la gestion, l’extension de la superficie des aires protégées (AP), que sur le plan renforcement des capacités financières, scientifiques et technologiques.

• Des problèmes fonciers et financiers entravent la création de nouvelles aires ;
• La procédure de promulgation de nouvelles AP, voire même l’extension de certaines d’entre-elles est une procédure longue ;
• Les départements techniques en charge de la gestion des aires protégées sont en sous-effectif ;
• Les moyens de logistique sont réduits ;
• Le budget national est limité et ne permet pas de grandes réalisations ;
• La DGF annonce la limitation des terrains susceptibles d’être classé en AP et appartenant à l’Etat. Ils sont en revanche favorables à l’extension des territoires des AP existantes par un agrandissement surtout des zones de développement ;
• Certaines considérations internationales du type réserves MAB ne sont pas reconnues par la législation tunisienne, mais leur existence est tolérée ;

Le site web de l’association NAWAAT, offre un espace d’expression et de réflexion libre où les spécialistes de la biodievrsité et les activistes peuvent s’exprimer, rendre compte de leur expérience ou apporter certaines contributions pour soit alerter par rapport à certaines menaces sur la biodiveristé ou bien informent sur des manifestations nationales ou régionales qui treaitent de thématiques en lien direct avec la biodiversité et la gestion des aires protégées en Tunisie. https://nawaat.org/2022/09/28/menaces-sur-les-aires-protegees-en-tunisie/

Un site web dynamique est mis en ligne par lma DGF pour informer le grand public et les spécilaistes sur les aires protégées de Tunisie. https://experience.arcgis.com/experience/f733a40f96bc44f4a72b405050cf6fe2 C’est un oitil d’information qui peut servir la planification et pourra évoluer vers un système de suivi des indicateurs de la SPANB-CMB-KM.

L’objectif national A3 vise la conservation de la biodiversité et des écosystèmes par les aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone, leur gestion efficace et leur représentativité pour fournir d'importants services écosystémiques et des avantages aux populations. Ces objectifs abordent des éléments du programme de développement durable 2030 pour l’atteinte de ses cibles :

- 6.6 qui souligne l'importance de préserver et de restaurer les écosystèmes liés à l'eau pour assurer la durabilité de leurs services pour le bien-être humain ; 

- 11.4 qui met l'accent sur la protection et la conservation des patrimoines, culturel et naturel, pour préserver ces héritages pour les générations futures ; 

- 14.5 : qui vise à préserver au moins 10% des zones marines et côtières, en particulier celles qui présentent un intérêt écologique et biologique ; 

- 15.4 qui vise à assurer, d'ici à 2030, la conservation, la restauration et l'utilisation durable des écosystèmes terrestres et des espèces terrestres, notamment les montagnes et les forêts, en luttant contre la désertification, en inversant la dégradation des terres et en stoppant la perte de biodiversité.

La sauvegarde et la conservation ex situ et in situ et la gestion durable des espèces sauvages rares et menacées et des variétés végétales et races animales autochtones/locales, constituent un moyen de prévention de leur extinction. Cette conservation devrait se faire en conciliant les conflits entre les utilisateurs de ces ressources et les obligations de conservation.

Pour limiter l’extinction d’origine anthropique des espèces menacées connues, assurer le rétablissement des espèces menacées et maintenir et restaurer la diversité génétique intra population et inter populations des espèces autochtones (sauvages et domestiquées), la Tunisie a entrepris :

• Des mesures pour la gestion des espèces, axées sur la conservation in situ et ex situ et le rétablissement des espèces menacées ;
• Des recensements et des évaluations du statut des espèces menacées selon les critères de l’IUCN ;
• Des évaluations de la diversité génétique au sein et entre les populations d’espèces sauvages et domestiques pour optimiser leur conservation et analyser les potentialités de leur utilisation en tant que telles ou dans des programmes d’amélioration génétique ;
• La  planification et la gestion des espèces ;  
• Des mesures règlementaires nationales pour sauvegarder et gérer les espèces menacées figurant dans :

• Le Code Forestier du 1988 comme modifié en 2017, Article 210  (www.droit-afrique.com);
• Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l’Elevage et Aux Produits Animaux (https://www.ellouhoum.tn/wp-content/uploads/2021/07/loi-n%C2%B0-2005-95-relative-a-lelevage-et-aux-produits-animaux.pdf)
• Loi 94-13/1994 relative à l’exercice de la pêche (comme modifiée en 2010 avec la loi 2010-21) ;
• Loi 2009-49, relative aux aires marines et côtières protégées (AMCP)(https://faolex.fao.org/docs/pdf/tun93196.pdf)
• Loi n° 2024-16 du 22 février 2024, portant approbation de la Convention CITES ; (https://faolex.fao.org/docs/pdf/tun226083.pdf)
•  Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement et arrêtés associés ;
• Décret n° 2003-1748 du 11 août 2003 : Décret du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques relatif à la création d'une banque nationale de gènes ;
• Décret n° 2005-355 du 23 février 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (https://www.fao.org/faolex/results/details/fr/c/LEX-FAOC145756/);
• Décret n° 91-362 du 13 mars 1991,  modifié par le décret n°1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges.
• Arrêté du ministère de l’agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche fixe la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d'extinction (https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/arrete-faoc069554/);
• Arrêté du ministre chargé de l’agriculture de juillet 2006 fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et en voie de disparition (https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/arrete-du-ministre-de-lagriculture-et-des-ressources-hydrauliques-du-19-juillet-2006-fixant-la-liste-de-la-faune-et-de-la-flore-sauvages-rares-et-menacees-dextinction-lex-faoc069554/);
• Arrêté du ministère de l’agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche de de 1995 sur l’exercice de la pêche 
• Arrêtés annuels du ministère de l’agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche qui fixent les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse d’espèces espèces et les zones où la chasse est autorisée ou interdite ;

• Des mesures règlementaires internationales ratifiées par la Tunisie :
• Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

• Des mesures institutionnelles:

La sauvegarde et la conservation des espèces menacées fait intervenir : la BNG, DGF, APAL, DGEQV, des institutions de de recherche scientifique et d’enseignement supérieur et (INSTM, INAT, INRAT,..)

Des progrès sont accomplis dans de nombreux domaines pour l’atteinte de l’objectif :

1- Pour la Conservation et le rétablissement des espèces pour mettre fin à leur extinction, les principaux progrès sont relatifs à la:

• Création de la Banque Nationale de Gènes (BNG) qui assure la conservation ex situ des espèces végétales sauvages (apparentées ou non à des variétés cultivées) et de variétés d’espèces médicinales, fourragères et pastorales, alimentaires, céréalières et forestières. Le nombre de collections est de plus en plus conséquent. Cette activité est renforcée par d’autres institutions de recherche scientifique et agronomique notamment l’INGREF, l’INRAT, l’INAT, l’IRA de Médenine ;
• Création du centre technique des dattes à Kébili (sud tunisien). Il est chargé de sauvegarder le patrimoine génétique des dattiers de la région et de Tunisie ;
• Mise en place de conservatoires/collections de variétés locales d’olivier, grenadier, abricotier, figuier, vigne, amandier dans différentes régions de la Tunisie et gérés en partie par la BNG. Néanmoins, ces conservatoires ne sont pas gérés efficacement et ne disposent pas de moyens adéquats de gestion ; 
• Conservation in situ des espèces importantes rares et menacées qui est assurée dans les parcs nationaux de Dj. Bouhedma pour l’Acacia tortilis (Vachellia tortilis), de Dj. Serj (Erable de Montpellier) et les réserves naturelles de Dj.Khroufa (Cerf de barbarie), de Dj.El Ghorra (Cèdre de l’Atlas) et la réserve de faune de M’hebus (Cerf de barbarie) et Dj.Orbata (Autruche), de Zana (Chêne afares) ;
• Publication en 2020 d’un plan d’action national, impliquant plusieurs partenaires, pour la conservation in situ des tortues marines en Tunisie la caouanne Caretta caretta, la tortue verte Chelonia mydas et la tortue luth Dermochelys coriacea (https://www.rac-spa.org/sites/default/files/doc_turtles_project)
• Conservation, à la ferme, de la brune de l’Atlas, race de vache domestiquée en voie de disparition. Projet porté par la BNG ce qui permit l’accroissement du nombre de cette race et sa vulgarisation auprès des agriculteurs ; 
• Réintroductions d’espèces éteintes tels que la Gazelle de Cuvier, le Buffle, l’Autruche, l’Addax dans des parcs nationaux et réserves naturelles sont fort anciennes. Une Stratégie et plan d’action pour la conservation du mouflon à manchettes (Ammotragus lervia) pour la période 2018-2027 a été élaboré par la DGF en collaboration avec l’IUCN (https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/Rep-2017-013-Fr.pdf).Cette espèce est classée vulnérable dans la liste rouge de l’IUCN ;
• Réintroduction et la translocation de plusieurs espèces de faune dont l’Oryx, l’Addax, la gazelle dorcas, la gazelle dama, la gazelle de cuvier, le mouflon à manchette et le Cerf de Berbérie. Ensuite un autre programme de translocation des antilopes sahelo-sahariennes dans le cadre d’un réseau inter- aires protégées a été réalisé. 
• En Juin 2008, une vingtaine d'autruches à cou rouge provenant du Maroc ont été réintroduites dans les parcs nationaux de Dghoumes (Tozeur) et de Jebil (Kébili) et également à la réserve de faune de Orbata (Gafsa). 
• En février 2013, une autre action a été réalisée où 40 autruches à cou rouge ont été introduites au Parc national de Dghoumes (Tozeur) à partir de l’Arabie Saoudite.

2. Le recensement des espèces menacées et l’évaluation de leur statut de conservation:

De nombreux efforts ont été déployés dans ce domaine concrétisés notamment par :

• L’élaboration, en 2022, d’une Nouvelle liste taxinomique de l'herpétofaune de Tunisie (https://hal.science/hal-04049006v1/file/N180_ART_Nouira-et-al.pdf). Elle rapportait 70 espèces dont 67 terrestres et trois marines (les Tortues marines). On dénombre sept espèces d’Amphibiens et 63 de « Reptiles » (six espèces de Tortues, une d’Amphisbène, 35 de Lézards et 21 de Serpents).
• L’élaboration d’une liste actualisée des espèces végétales sauvages endémique rares et menacées (vol.1 SPANB, 2018-2030, document disponible au niveau du MEDD) ;
• L’élaboration d’un Checklist des macromycètes : Updated checklist of macromycetes of Tunisia (2020) incluant des nouvelles espèces pour la Tunisie (https://www.researchgate.net/publication/342716585);
• Un inventaire de la Flore vasculaire rare, endémique et menacée des zones humides de Tunisie en 2009 (https://rsis.ramsar.org/RISapp/files/59246039/documents/TN2447_taxo201007_4.pdf);
• L’élaboration d’une liste rouge selon les standards de l’IUCN, 2022 concernant les ptéridophytes, les gymnospermes et les monocotylédones pour les végétaux et les oiseaux pour les animaux (documents disponibles au niveau du MEDD) ;
• L’inscription en 2009/2010, de deux espèces dans la liste rouge internationale : Rumex tunetanus (en danger critique) et Pilularia minuta (en danger critique) ;
• L’établissement, en 2024, d’une liste de plus de soixante espèces de faune marine endémique observées en Tunisie, avec des informations sur leur état écologique, leur répartition géographique et les principales nuisances qui les menacent (https://www.vliz.be/imisdocs/publications/409485.pdf&ved);
• L’élaboration de plans d’actions des espèces menacées/vulnérables marines : poissons cartilagineux, oiseaux marins et côtiers et cétacées figurant dans l’annexe II du Protocole ASP/DB.
• L’élaboration de la Liste préliminaire des mammifères terrestres de la région Mastouta-Bishshouk (Beja, nord-ouest de la Tunisie)( https://www.researchgate.net/publication/322447828)
• La publication, en 2022, du rapport scientifique de Conservation de la biodiversité dulcicole d’Oued Maden considéré comme hot spot (https://africanotternetwork.org/wp-content/uploads/2023/07) par Association Tunisienne de la Vie Sauvage.
• La création du centre pour l’observation des oiseaux migrateurs à Sidi Ameur à El Haouaria en 2009 ;
• Le rapport d’une liste des espèces marines végétales et animales, inscrites sur la liste rouge de l’IUCN, Protocole ASP/DB, CITES, CMS et GFCM (https://spa-rac.org/fr/publication/download/1522/conservation-de-la-biodiversite-marine-et-cotiere-mediterraneenne-d-ici-2030-et-au-dela-en-tunisie)

3. La caractérisation et l’évaluation de la diversité génétique des populations des espèces autochtones sauvages et domestiques :

Ces recherches se font dans de nombreux laboratoires de toutes les universités en Tunisie sur des espèces végétales et animales terrestres et marines, sauvages et sauvages apparentées à des espèces domestiques, variétés et races locales et microorganismes. La diversité génétique des populations des taxa est abordée à travers de nombreux marqueurs moléculaires. 

Des exemples de publications les plus récentes sont rapportées ci-dessous:

• Génotypage d’une collection tunisienne de palmier dattier par les marqueurs microsatellites

 (https://books.openedition.org/irdeditions/10749?lang=fr)

• La valorisation et l’utilisation des ressources génétiques locales, moyens de leur conservation durable en Tunisie (https://www.cabidigitallibrary.org/doi/pdf/10.5555/20173129503)
• Analyse de la diversité phénotypique de quelques accessions autochtones de blé dur (Triticum turgidum ssp.durum Desf.) du sud Tunisie (https://www.academia.edu/77244295/)
• Fruit trees génetic resources in tunisia :Biodiversity, challanges, and adapted stratégies for conservation and improvement Abdallah et al, 2024 (https://www.researchgate.net/publication/379396812_Fruit_Trees_Genetic_Resources_in_Tunisia_Biodiversity_Challenges_and_Adapted_Strategies_for_Conservation_and_Improvement) 
• Application of conserved DNA-derived polymorphism markers (CDDP) to assess the genetic diversity in Tunisian pistachio [Pistacia vera L.; Anacardiaceae]. (https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC6745585/)

Analysis of genetic diversity and water-stress tolerance in Tunisian plums [Prunus.spp; Rosacea].https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S030442382100248X);

• Genetic diversity of endangered date palm (Phoenix dactylifera L.) in the oases of Nefzaoua, Tunisia, using SSR markers (https://revues.cirad.fr/index.php/fruits/article/view/37332)

4. La planification et la gestion des espèces pour atténuer les conflits homme/faune sauvage 

• Des progrès de planification, de gestion et de compensation ont été mises en œuvre pour protéger la faune sauvage et rationaliser sa conservation: 

• L’organisation de l'exercice de la pêche maritime de plaisance. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a publié un arrêté réglementant ce type de pêche (JORT numéro 2025-048) (https://www.9anoun.com/fr/kb/jorts/jort-2025-048-54233/)
• L’organisation et l’interdiction de la pêche de l’espadon qui est interdite pour toutes les unités de pêche en Tunisie durant la période allant du 1ᵉʳ janvier au 31 mars, en vertu de l’arrêté (n° 2024-157 et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (https://9anoun.com/fr/kb/jorts/jort-2024-157-00c5f/) et 
• L'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge: Des nouvelles dispositions relatives à par l’arrêté du  ministre de l’agriculture, des ressources hydriques et de la pêche relative n° 42 pour l’année 2025 (https://www.ctaa.com.tn/uploads/tx_wdbiblio/arrete444.pdf)
• La mise en place de la Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009 relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement

( https://www.fao.org/faolex/results/details/zh/c/LEX-FAOC199605/)

• La surveillance de la pêche au chalut benthique «Kiss» dans les zones vulnérables (i.e. golfe de Gabes)
• La réglementation de l’exploitation des nappes des plantes médicinales et aromatiques par la DGF.

5. La coopération et la collaboration internationale

Les autorités et institutions tunisiennes collaborent avec :

L’IUCN, WWF Afrique du nord, la CBD, la CITES, la CMS, SPA/RAC, FAO, AAO/BirdLife international et en Tunisie,…

Défis

De nombreux efforts sont déployés pour la mise en œuvre de l’objectif A4 national. Ils méritent d’être renforcés:

• Il existe un arsenal juridique favorable à la protection et la conservation des espèces menacées à l’échelle nationale et permettant de contribuer aux progrès internationaux en matière de protection de la faune et flore sauvage. Néanmoins, le cadre juridique est fragmenté entre plusieurs ministères dont le MEDD et le MARHP. Un texte juridique unique, établi selon les standards internationaux liés à cet objectif, devrait être élaboré;
• Existence d’un Gap entre les textes règlementaires et leur application sur le terrain d’où la necessité d’une application plus rigoureuse de la loi;
• La réintroduction d'espèces éteintes ou menacées dans les aires protégées se heurte à des Principaux défis tels que le braconnage, la fragmentation des habitats, et le manque de financement ;
• La sensibilisation du public et l'engagement des populations locales sont essentiels pour assurer le succès des projets de conservation. Il faut renforcer cette activité; 
• L’activation de l’élaboration de la Liste rouge nationale pour les autres groupes d’espèces faunistiques et floristiques;
• La mobilisation de la société civile et des ONG devra être renforcée;
• Les structures nationales de conservation manquent souvent d’infrastructures de conservation et de moyen d’analyse moderne de la diversité génétique. Un apport financier est nécessaire;
• L’accroissement et la duplication des conservatoires des variétés végétales et renforcement des moyens de leur gestion;
• L’interdiction du le chalutage benthique (voir les recommandations du rapport Chalutage de fond illégal en Méditerranée: le cas de la « pêche au Kiss » dans le golfe de Gabès, Tunisie, (https://ejfoundation.org/resources/downloads/Joint-NGO-Policy-Brief-FR.pdf )

Exemple 1. Protection et conservation de la tortue marine Caretta caretta : 

• Suivi de la nidification de la tortue marine Caretta caretta sur les îles kuriat en tunisie (2010) (https://www.rac-spa.org/sites/default/files/doc_medmpanet/final_docs_tunisia/41_suivi_tortue_tinisie_2010.pdf);
• Etude de la structure génétique des populations de la tortue marine Caretta caretta dans les eaux tunisiennes (https://aquadocs.org/items/118e3a9a-b55a-419a-96f9-de0c942bebd3).
• Migration des Tortues caouannes, Caretta caretta (Linnaeus, 1758) (Reptilia : Cheloniidae), de Méditerranée vers les eaux tunisiennes : importance des suivis satellitaires comme outil de gestion de la conservation (2017)
• Migration des Tortues caouannes, Caretta caretta (Linnaeus, 1758) (Reptilia : Cheloniidae), de Méditerranée vers les eaux tunisiennes : importance des suivis satellitaires comme outil de gestion de la conservation (https://www.researchgate.net/profile/Karaa-Sami/publication/314243738_Migration_des_Tortues_caouannes)_ _suivis_satellitaires_comme_outil_de_gestion_de_la_conservati/links/5b7c620d299bf1d5a719ef6f)/).

Exemple 2 : Suivi des populations de l’outarde houbara (espèce vulnérable) dans le sud tunisien /Statut et

distribution des sites de parade et des sites de nidification de l'Outarde houbara (Chalamydotis undulata undulata) dans la région de Jbil-Tunisie (https://www.researchgate.net/profile/Yves-Hingrat/publication/236983268

Des éléments de l’objectif A4 national contribuent à l’atteinte:

• Des cibles des Objectifs de développement durable, notamment les cibles 2.5 et ;
• Du Plan Stratégique du Rome pour la lutte contre l'abattage, le prélèvement et le commerce illégaux des oiseaux sauvages (IKB), entrant dans le cadre de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie;

-Des objectifs de la CMS.

Les principaux progrès sont concrétisés par l’élaboration des travaux suivants :

• La Stratégie nationale pour réduire le commerce illégal des tortues marines en Tunisie – 2020 (https://www.rac-spa.org/sites/default/files/doc_turtles_project/strat_tutles_2020.pdf
• La Surveillance des rejets en mer : procédures nationales de contrôle de l’activité d’immersion en mer (Ministère de l’Environnement mai 2023).

 https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/SNTE/Manuel_Immersion_En_Mer_Environnement_Tunisie.pdf.

• L’Evaluation des stocks de la daurade royale Sparus aurata des côtes sud tunisiennes (https://www.researchgate.net/publication/263887857);
• La Lutte contre la pêche et la chasse illicites avec un système de contrôle et d’application des santctions selon les légilations citées ci-dessus
• Le Projet : Pêche et gestion écosystémique pour l’économie bleue en Méditerrannée (FishEBM Med 2023 – 2026) (9 pays Med, y compris la Tunisie) dont les principales composantes sont : 
  • l’Intégration renforcée des nouvelles technologies de suivi, de contrôle et de surveillance dans la lutte contre la pêche INDNR (Illicite Non Déclarée et Non Réglementée)
  • l’Utilisation d’outils de gestion écosystémique intégrée et approche écosystémique de la protection de la biodiversité et des pêches durables

Lacunes et défis.

Ils concernent :

• La rationalisation de la gestion des ressources halieutiques et la réalisation des équilibres au niveau de l’effort de pêche entre les régions et les espèces; 
• La consolidation des travaux de recherche scientifique appliquée dans le secteur de la biodiversité marine; 
• La bancarisation au sein d’un observatoire de l’ensemble des informations liées aux habitats et la biodiversité marine et côtière. 
• L’évaluation et l’atténuation de l'impact des changements climatiques sur les habitats marins; 

• La faiblesse des ressources humaines (recrutement et de financement de postes dédiés) et financières dédiées au suivi et la conservation de la biodiversité en particulier le personnel de terrain sur les AMCP
• L’absence de suivi scientifique durable et efficace des stocks;
• La nécessité d'une planification et d'une gestion intégrées des zones côtières (GIZC) et d’une planification spatiale maritime (MSP), participative/concertée, réelle, concrète et efficace ;
• Le développement du savoir et valorisation du savoir-faire traditionnel : en améliorant et intégrant les connaissances sur l’évolution de l’état de la biodiversité
• Les analyses d’impacts concernant la surexploitation, la pêche illicite, la destruction des habitats et l’érosion de la biodiversité;.
• L’analyse approfondie de la régression des espèces commerciales, sous l’effet de la surpêche (exemple palourde sélaciens, mérous…). 
• L’approfondissement des etudes sur la pêche de juvéniles à l’aide d’engins prohibés;
• La protection des populations d’espèces marines en voie de disparition ou menacées car elles sont capturées à des fins commerciales (éponges, requins, tortues, hippocampes, coquillages (dattes de mer, grande nacre) etc.). 

L’évaluation des effets de la pêche professionnelle et récréative sur la biodiversité et les habitats qui restent peu documentés 

Exemple 1 : Le repos biologique : Suite à l’application de la note circulaire N° 122 du premier juillet 2020 et qui concerne le repos biologique pour l’année 2019, 136 unités de pêche dont 1774 pêcheurs des gouvernorats de Mahdia Sfax et Médenine ont bénéficiés des avantages accordés de la même façon que l’année dernière. Ces subventions ont été de l’ordre de 6.591 Millions de Dinars Tunisien. (https://gipp.tn/subventions/repos-biologique#:~:text=Suite%20%C3%A0%20l'application%20de,6.591%20Millions%20de%20Dinars%20Tunisien. )

Exemple 2 : L’équipement de la flotille avec le système VMS : la note circulaire du ministre des ressources hydrauliques et de la pêche n°43 à 5 avril 2019 qui concerne la continuation de l’application de VMS et qui clarifie la méthode d’obtention des subventions, des avantages fiscaux et les intervenants responsables pendant l’année 2020. 

Dans le cadre du renforcement du programme nationale pour préserver les ressources halieutiques, la sécurité des pêcheurs et de la flottille et tout en respectant des engagements de la Tunisie envers les organisations internationales qui gèrent l’activité de la pêche à l’échelle internationale et en méditerranée, le ministère des ressources hydrauliques et de la pêche à instaurer un plan national pour l’installation du VMS: Système de surveillance des navires par Satellites.

Plusieurs actions techniques, financières et fiscales ont été prises pour encourager et aider les professionnels à adhérer à ce programme :

• Exonération des appareils des tarifs douaniers et du TVA ;
• Subvention de 50% sur le cout de l’achat et l’installation des appareils VMS sur le navire (coût varie entre 7 et 8 milles dinars tunisien) ;
• Subvention de 5% lors de l’approvisionnement de fuel par les bateaux actifs dans la zone Sud et Médiane qui se caractérise par un large plateau continental.

• Les éléments de l’objectif national A5 sont abordés dans les cibles des Objectifs de développement durable, notamment les cibles :
• 12.2: D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
• 14.4: Durabilité des stocks de poissons : « Proportion des stocks de poissons dans des niveaux biologiquement durables ».  
•  14.7 : Proportion du PIB correspondant aux activités de pêche viables dans les petits états insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays.

L’objectif contribue également aux progrès de la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES),

L’objectif vise à éliminer, minimiser, réduire ou atténuer les impacts des EEE au niveau national à travers des mesures d’identification et de gestion des voies d'introduction, deprévention et d’établissement des introductions et d'éradication ou de lutte contrôle des EEE les plus prioritaires. 

Pour l’atteinte de cet objectif la Tunisie a entrepris des actions au niveau de :

• La planification stratégique:

• Elaboration d’une stratégie nationale et d’un plan d’action pour la prévention, la gestion et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (document disponible au ME, 2017). La stratégie stratégie comporte 4 axes :

1. L’axe 1 vise à créer un environnement favorable pour la mise en œuvre du cadre comportant la mise en application de mesures législatives, la mise en place d’une gouvernance appropriée, le renforcement des capacités et la sensibilisation et la communication autour des EEE ;
2. L’axe 2 vise à prévenir l’introduction des EEE, identifie des mesures de gestion et de surveillance des voies d’introduction et d’hiérarchisation des EEE ;
3. L’axe 3 propose des mesures pour lutter contre les EEE ; 
4. L’axe 4 vise la restauration des écosystèmes touchés. 

• Mise en place d’un Programme national de surveillance de la biodiversité marine en Tunisie (https://www.racspa.org/sites/default/files/ecap/imap_tunisia. Ce programme a développé un objectif qui consiste à recenser les espèces non indigènes présentes et d’évaluer leur extension quantitative et géographique et d’établir une veille sur les nouvelles introductions;.
• Mise en place de Plans d’urgence et des dispositifs de surveillence de certaines èspèces EEE (i.e. Criquet pelerin) 

• La règlementation 

Il n’existe pas, en Tunisie, un texte juridique spécifique aux EEE. Néanmoins, des mesures législatives pour lutter contre les parasites des plantes ou animaux, prévenir leur introduction, leur propagation et leur établissement ont été mises en œuvre. Il s’agit de : 

• La Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ;
• La Loi n°92-72 du 3 août 1992, relative à l'organisation de la protection des végétaux ;
• La Loi n° 99-24 du 9 Mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation ;
• La Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes et relatif à la protection et conservation des ports maritimes Son article 52, stipule qu’il est interdit de déverser dans le port les eaux de ballast du navire chargées dans un autre port) ; 
• Le Décret n° 2009-3854 du 30 décembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007 fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle ;
• Le Décret n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif ;
• L’Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophores ferrugineux »
• Le Décret gouvernemental n° 2018-845 du 11 octobre 2018, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la compagne de lutte anti-acridienne. Avec création d’un conseil supérieur de lutte antiacridienne et comité comité national de vigilance et de lutte anti-acridienne

• La formation sur les EEE

• Des formations pour des socioprofessionnels et la population locale sont organisées par :
  • L'Association Notre grand Bleu (indigènes dans la Baie de Monastir essentiellement autour des îles Kuriat) ;
  • Des ONG pour sensibiliser les pêcheurs aux EEE marines ;
  • Des ONG et autorités régionales du Sud et du Centre pour renforcer les connaissances et les compétences en matière de lutte contre le criquet pélerin ;
  • Des ONG et la profession pour la sensibilisation et le renforcement des connaissances sur le crabe bleu ;

• La prévention d’introduction, la gestion et la lutte contre les EEE

Elles sontt concrétisées par la: 

• Mise en œuvre du dispositif de surveillance et  d’un plan National d’Urgence de Lutte Contre le Criquet pèlerin en collaboration avec la FAO et le CLPRO, dans les régions du sud tunisien;

• Mise en œuvre du Plan national de lutte contre le Charançon rouge du palmier (MARHP, 2024);
• Mise en œuvre du Plan national de lutte contre la Cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae), (MARHP, 2025). 

• La coopération internationale

La Tunisie coopère avec le (la):  

• Programme de la FAO pour l’éradication du charançon rouge du palmier dans la région Proche-Orient et Afrique du Nord ( 2020) ;
• Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement protégées (SPA/RAC) ;
• Convention internationale de protection des végétaux (CIVP) depuis 2002 ; (https://www.ippc.int/fr/countries/tunisia/);
• Protocole sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution générée par les déchets des navires et des avions, (ratifié par la loi n ° 15 de 1998 du Février 23, 1998) ;

Convention internationale sur le contrôle des systèmes résistants des navires aux impuretés d’adhérence et avec les effets néfastes de l’année 2001 adoptée à Londres le 5 Octobre 2001 (adhésion de la République Tunisienne en vertu du décret n°2011-49, 4 Juin 2011 et le décret 2011 -832). 

Des progrès ont été réalisés,ils concernent :

• Le recensement, l’identification et l’approfondissement des connaissances (biologie, cartes de répartition, …) des EEE marines et terrestres. Les travaux de recherches ont conduit à des résultats intéressants concernant la dynamique des populations ;
• L’identification et la gestion des principales voies d’introduction de quelques  EEE marines. Les résultats obtenus pour la baie de Monastir vont être poursuivis par d’autres études concernant cinq zones sélectionnées par la Tunisie pour être surveillées dans le cadre de l’IMAP : i) les futures aires marines et côtières protégées du Parc National de Zembra et Zembretta et de l’archipel des îles Kuriat, ii)  l’archipel de Kerkennah, le Golfe de Tunis et iii) la zone située au nord-ouest du golfe de Gabès (El Hicha, Akarit –Skhira) ;
• La gestion et la lutte effective contre certaines EEE dont le Charançon rouge du palmier et la Cochenille du cactus et le Criquet pèlerin. Ces actions, pour la cochenille et le charançon rouge ont  consisté en de l’arrachage ou nettoyage de zones colonisées ainsi que des actions d’éradication rapide dans le cadre de signalement de nouvelles espèces ;
• La mise en place d’un dispositif législatif permettant de prévenir et contrôler les introductions en particulier les mesures phytosanitaires et vétérinaires des marchandises en provenance de pays tiers, ce qui a réduit les risques d’introduction ;
• La gouvernance de gestion: des débuts de réseaux d’acteurs impliquant les ministères de l’environnement, de l’agriculture, de l’intérieur et de la santé, des ONG et collectivités locales commencent à être opérationnel s pour des aspects de coordination, d’échange d’informations et les conditions de réalisation d’opérations de gestion.
• L’amélioration des compétences scientifiques notamment au niveau de laboratoires de l’INSTM, l’INAT, l’INRAT, l’ISH DE Chot Mariem et l’INGREF en matière de détection, d’identification et de contrôle des EEE.
• L’amélioration des connaissances et recherche scientifique.  En effet plusieurs laboratoires de recherche scientifique ont publié des travaux sur:

• L’inventaire des EEE terrestres, marines et aquatiques :;(http://www.tjpp.tn/SiteWeb/PreviousIssues/TJPP11-2/5Sayari1.pdf);
• La modélisation d'ensemble pour prédire la distribution actuelle et future d'Ailanthus altissima (2025). https://doi.org/10.1007/s10530-024-03523-y);

• L’enregistrement des espèces introduites et invasives dans le GRIIS (https://cloud.gbif.org/griis/resource?r=tunisia-griis-gbif);
• L’enregistrement d’espèces dans la liste des espèces nuisibles à quarantaine ; 
• L’inventaire des nouvelles EEE marines, (https://www.researchgate.net/publication/294886731);
• L’inventaire des espèces Patrimoniales, Introduites et des Eaux de Ballast dans le golfe de Gabes (https://www.researchgate.net/profile/Abdallah_Hattour/publication/286232151)_Le_golfe_de_Gabes_Especes_des_eaux_de_Ballast_Patrimoniales_et_Introduites_Synthese_des_campagnes_2009_et_2010_et_Actualisation/links/5666e8ff08ae8905db8ad65c/Le-golfe-de-Gabes-Especes-des-eaux-de-Ballast-Patrimoniales-et-Introduites-Synthese-des-campagnes-2009-et-2010-et-Actualisation.pdf
• L’inventaire des insectes exotiques ravageurs d’espèces forestières, (cf. nombreuses publications 2007-2024 de Dahri et al, INGREF) ;
• L’inventaire des organismes nuisibles réglementés en Tunisie (https://www.ippc.int/fr/countries/tunisia/);
• La mise en œuvre du programme national pour la surveillance des espèces non indigènes marines i)  au niveau de la baie de Monastir (https://www.researchgate.net/publication/348382745);_et ii) Au niveau du plancton dans le golfe de Gabes (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S2352485518303323)

Défis 

Les actions mises en place en Tunisie devraient être renforcées pour faire face efficacement aux EEE émergents et établies, et ce dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie de 2017 sur les EEE. Il s’agit de :

• Mieux impliquer le public et les ONG dans la lutte contre les EEE prioritaires dont Solanum elaeagifolium et Leucaena leucocephala, à fort impact environnemental/économiqu ainsi que dans la lutte d’espèces marines ;
• Mieux informer, éduquer, sensibiliser et former la population, les gestionnaires de la nature et les socioprofessionnels par des programmes en ligne ;
• Développer des systèmes de signalement de nouvelles invasions et de propagation d’EEE ;
• Développer une base de données d’accès facilité aux informations sur les EEE ;
• Renforcer les capacités scientifiques en matière de techniques et technologies pour i) la détection précoce, la surveillance, l’éradication et/ou le contrôle des espèces exotiques envahissantes, ii) suivre l’évolution de caractères invasifs des EEE en tenant compte des changements climatiques et la vulnérabilité des écosystèmes et iii) analyser l’impact effectif des espèces exotiques sur la diversité biologique et les implications socio-économiques de ces espèces, en particulier sur les communautés locales ;

Améliorer la gouvernance en désignant une structure nationale s’occupant de toutes les questions liées aux EEE

(champ déjà rempli à partir de la soumission des cibles nationales).

Cette section peut être remplie pour les cibles qui comportent un indicateur phare.

La limitation de l’introduction et de la propagation des EEE dans les écosystèmes de Tunisie est un objectif qui est contenu dans l’ODD 15

La Tunisie a mis en œuvre régulièrement des mesures visant la réduction des risques de la pollution par les nutriments, les pesticides, les produits chimiques dangereux et les plastiques.

• La mise en œuvre de plans stratégiques

La Tunisie a élaboré récemment:

• La Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement post-2020 et Plan d’actions (MEDD, 2019), visant la prévention et la lutte contre les principaux risques environnementaux (https://environnement.gov.tn/tunisie-environnement/environnement/strategie-nationale-de-protection-de-lenvironnement-poste-2020) ;
• La Stratégie Nationale de Gestion Intégrée et Durable des Déchets (2006-2016), ayant pour objectifs de réduire les quantités de déchets et d’assurer leur gestion et traitement (http://www.anged.nat.tn/upload/strategie.pdf);
• La Stratégie de la Tunisie « Littoral Sans Plastiques - LISP »: Diagnostic de la situation et ébauche de plan d’action. Banque mondiale, Washington, DC (Banque mondiale, 2022) qui vise à lutter contre la pollution marine par les déchets plastiques sur l'ensemble du littoral tunisien et ce, dans un contexte plus général de développement de l'économie bleue. (https://documents.worldbank.org/en/publication/documents-reports/documentdetail/099900205192222188/p17059607dab3e0240987407b5689c83231) 
• La Stratégie Nationale de la Gestion Intégrée et durable des Déchets Ménagers et Assimilés 2020-2035 (MEAL/USAID, 2019) (https://faolex.fao.org/docs/pdf/tun229170.pdf);
• Un plan national : Sante et environnement (MEDD, 2010) (https://environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Environnement_en_Tunisie/PNSE/PNSE_Phase_2_Synthese.pdf)
• La stratégie nationale de transition écologique à l’horizon 2035 2050 qui renferme des Principaux défis de réduction de gaz à effet de serre (https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/SNTE/SNTE_version_FR.pdf);
• La CDN actualisée (2021, en cours d’actualisation) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 45%. (https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/Tunisia)

• La mise en place de textes législatifs et réglémentaires nationaux 

Le cadre législatif de gestion des pollutions, en Tunisie, est étoffé et est composé de différents types de juridiction :

• L’article 47 de la Constitution stipule que “l’État garantit le droit à un environnement sain et équilibré et contribue à la préservation du climat, et qu’il doit fournir les moyens nécessaires à l’élimination de la pollution environnementale » ; 
• Le Code des Collectivités Locales adopté en 2019 ;
• La Loi organique des communes n°75-33 du 14 mai 1975, modifiée par la loi organique n° 95-68 du 24 Juillet 1995, relative à la gestion des déchets en général dont plastique ;
• La Loi 96-41 du 10 juin 1996 fixe le cadre approprié dans le domaine des déchets et de leurs modes de gestion, spécifiquement pour les emballages et notamment en plastique ;
• La Loi 92-122 du 29 Décembre 1992, portant création du Fonds de Dépollution « FODEP » ;
• La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire ;
• La Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007 traitant de la qualité de l'air et des émissions atmosphériques, elle fixe des valeurs limites pour les polluants, notamment à la source; 
• La Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, et par la loi n° 2017-11 portant modification du code des hydrocarbures ;
• La Loi n° 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine ;
• Le Décret n°2010-2519 du 28/09/2010 relatif aux valeurs limites des polluants de l'air pour les sources fixes ;
• Le Décret n°2001-843 du 10 avril 2001 modifiant le décret 97-1105 du 2/6/1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d’emballage et des emballages utilisés ;
• Le Décret n°97-1102 du 02 juin 1997 qui a organisé le système ECOLEF et qui s’oriente principalement aux emballages plastiques et qui fixe les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d’emballage et des emballages utilisés tel que modifié par le décret n°2001-843 du 10 avril 2001
• Le Décret n°2020-32 du 16 janvier 2020 fixant les types de sacs en plastique dont la production, l’importation, la commercialisation, la détention et la distribution sont interdites à titre gratuit ou onéreux sur le marché intérieur ;

• La mise en application de juridictions internationales

• La Loi n°2004-79 du 6 décembre 2004 relative au Protocole de Montréal, qui vise la réduction de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et sa restauration,) et la Loi organique n° 2021-11 du 24 mars 2021, portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à l’amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté à Kigali le 15 octobre 2016;
• La Loi n°92-11 du 3 février 1992 relative à la Convention de Bamako (interdiction d'import en Afrique des déchets dangereux et contrôle des mouvements transfrontières et gestion des déchets dangereux produits en Afrique,), 
• Le Décret n°95-2680 du 25 décembre 1995 relatif à la Convention de Bâle (Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination,); 
• Le Décret n°2015-241 du 13 novembre 2015 relatif à la, Convention de Rotterdam (Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination);
• Le Décret n° 2004-918 du 13 Avril 2004) relative à la Convention de Stockholm (Protection de la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants);

• La mise en place d’institutions nationales impliquées dans le suivi et le contrôle des pollutions

De nombreuses institutions nationales interviennent directement ou indirectement dans la lutte contre les différentes pollutions environnementales : 

• Au niveau du MEDD plusieurs structures sont mises en place: 
• L’ANPE, APAL, ANGed, OTEDD, CITET, ONAS; 
• Le réseau national de surveillance de la qualité de l’air (RNSQA) qui compte des stations de surveillance sur tout le territoire; 
• Le réseau national de la surveillance de la qualité de l’eau (COPEAU) qui surveille la qualité des eaux de surface et des eaux souterraine, avec 350 points d’échantillonnage répartis sur tout le territoire tunisien ;
• Le Centre International des Technologies de l’environnement de Tunis (CITET) dont l’activité principale est i) de développer des technologies modernes et faire progresser les technologies environnementales et leur production, ii) de renforcer les capacités nationales et le développement des connaissances scientifiques afin de les adapter aux besoins nationaux et régionaux spécifiques et conformément aux exigences du développement durable ;
• Au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à travers des laboratoires et structures de recherche (INSTM, Facultés, INGREF, INAT,).
• Au niveau du ministère de la santé par la mise en place de la Direction d’Hygiène de Milieu et de Protection de l’Environnement, l’Agence Nationale De Contrôle Sanitaire Et Environnemental Des Produit ( ANCSEP) et le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments); 
• Au niveau du Ministère de l’agriculture par la mise en place (Direction Générale de la Santé Végétale et du Contrôle des Intrants Agricoles (de DGSVCIA) qui contrôle l’homologation des pesticides à usage agricole, 
• Au niveau du ministère des affaires sociales en charge de l’application du code du travail;

• La mise en place de mesures de prévention, de gestion et de contrôle des pollutions

Les mesures prises intéressent:

• L’interdiction de l’usage des sacs en plastique à usage unique dans les supermarchés en 2017, les pharmacies en 2018 et de toute utilisation des sacs à usage unique en 2021. ;
• Le recyclage du plastique: 
• La réduction des polluants par le traitement des eaux usées: Ce service est assuré par l’Office National d’Assainissement (ONAS). Le taux de branchement au réseau public d’assainissement dans le milieu urbain est passé de 80% en 2005 à 86% en 2017 (ONAS 2017). En 2018, le volume des eaux usées collectées s’élève à 273 millions m3 dont 270 millions m3 ont été traitées dans des stations d’épuration, soit un taux de traitement de 99%. 23,4% des eaux traitées sont réutilisées à des fins économiques (agricoles, industries ou autres) récréatives et écologiques.
• Le traitement et la gestion des eaux usées des huileries: i) 50 sites de stockage et d’évaporation de ces eaux ont été identifiés, dont environ la moitié sont établis individuellement sur des terres privées par des propriétaires d'huileries, tandis que les autres sont des installations publiques, ii) des études stratégique et économique de la gestion des margines sont réalisées (https://www.researchgate.net/publication/380186537) et (https://www.researchgate.net/publication/356911535);
• La prévention et la limitation d’utilisation des pesticides à travers l’élaboration de :

• La liste des pesticides utilisés en hygiène publique contrôlés par le ministère de la santé (2024) qui vient dans cadre de la prévention des impacts environnementaux et sanitaires qui pourront resulted de l’utilisation des pesticides (https://santetunisie.rns.tn/images/liste-insecticides2024.pdf)
• La liste des pesticides à usage agricole (MARHP, 2008) ; 
• La Liste des pesticides Homologués en Tunisie (MARHP, 2015) (https://www.scribd.com/document/350673784/liste); 
• Le  plan d’action de lutte antiparasitaire (PLA)  (MARHP, 2018) intégrant la lutte intégrée (http://www.agriculture.tn/images/PIAIT3.pdf); 
• Un guide phytosanitaire en ligne (https://www.guidephytosanitaire.tn/);
• L’encouragement à l’agriculture biologique par la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative a l'agriculture biologique.
•  

• L’évaluation des d'impacts de la pollution industrielle sur l'économie et les ressources naturelles de la région de Gabés (http://www.ods.nat.tn/upload/Rapport_Final.pdf), qui a porté sur la:

• Caractérisation de la pollution générée par les activités industrielles et leurs impacts sur le milieu physique, la santé humaine et sur les principales activités économiques de la région,
• Evaluation des impacts environnementaux des rejets générés par les activités industrielles sur le milieu, la santé humaine et les activités économiques de la region;;
• Evaluation des impacts environnementaux en termes économiques et estimation du coût de la dégradation de l‘environnement par secteur économique,
•  Scénarios alternatifs des solutions environnementales et leurs impacts en termes économiques Mise en oeuvre d’investigations pour l’amélioration des connaissances par la recherche sur la pollution plastique et les contaminants des sols

• Le développement de  recherches orientées sur les macro et micro plastiques et l’analyse des métaux lourds dans les sediments:

• Etude de la pollution par les microplastiques dans les sédiments et les eaux de surfaces au Golfe de Tunis, plages de Ghar El Melh et Chatt Mami; (2023)( https://aquadocs.org/bitstreams/6626c01b-9f5a-4738-94e1-96cf884d532b/viewer?itemid=06b619cd-08b5-43c6-b33c-4b9edf077572);
• Microplastics in sediments from the littoral zone of the north Tunisian coast (Mediterranean Sea) (https://www.researchgate.net/publication/323631899);
• Assessing microplastic presence and distribution in sandy beaches: acase study of the Gulf of Tunis coastline (https://www.researchgate.net/publication/385557243);
• Detection and quantification of microplastics in Posidonia oceanica banquettes in the Gulf of Gabes, Tunisia (https://www.researchgate.net/publication/375603736);
• Microplastics in Tunisian Aquatic Ecosystems (https://www.researchgate.net/publication/391606216);
• Characterization and distribution of microplastics on the beaches of Southern Tunisia: a case study of the Island of Djerba (https://www.researchgate.net/publication/392930889);
• Microplastics in commercial molluscs from the lagoon of Bizerte (Northern Tunisia) (https://www.researchgate.net/publication/332083257);
• First evaluation of microplastics in two commercial fish species from the lagoons of Bizerte and Ghar El Melh (Northern Tunisia) (https://www.researchgate.net/publication/346650479)
• Le Suivi de la dégradation des sols par salinité (http://www.theses.rnu.tn/fr/dynamique/uploads/d0e644e298951b2c4d5e38e42896cb3d.pdf)
• L’accumulation des métaux lourds dans les sols de plusieurs écosystèmes (http://www.theses.rnu.tn/fr/dynamique/uploads/)
• Guide pour le calcul des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation – publié par le CITET-Tunisie (http://www.citet.nat.tn/Portail/doc/SYRACUSE/4990/guide-pour-le-calcul-des-quantites-de-residus-de-pesticides-apportees-par-l-alimentation-revision?_lg=fr-FR )
•  

• La formation des acteurs 

• Atelier de formation régionale sur la surveillance des micro plastiques (0,3-5 mm) sur les plages de sable et dans les eaux superficielles, utilisant des techniques d'analyse nucléaire (Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA)/ INSTM, 2024)
• Colloque National sur « Les pesticides à usage agricole et les méthodes de lutte alternatives », en 2023(DGSVCIA, ministère de l’agriculture)

• La mise en oeuvre d’incitations financières pour limiter l’utilisation des pesticides en agriculture et l’élimination des pollutions 

L’état accorde aux opérateurs qui se convertissent vers l’agriculture biologique :

• Une subvention de 50% sur le coût du matériel relatif aux équipements et outils spécifiques à l’agriculture biologique avec un plafond de 500 mille dinars, et une subvention de 50% sur le matériel et équipement spécifique à la production du compost et valorisation des déchets organiques ;
• Une subvention de 50% sur le coût de contrôle et de certification pour l’agriculture biologique ; 
• Une subvention de 50% sur les frais d’analyse, d’inscription et test d’essai des intrants spécifiques à l’agriculture biologique ; 
• Une suspension des droits de douane et de la TVA sur certains intrants spécifiques à l’agriculture biologique, l’étude du dossier se fait auprès de la Direction Générale de l’Agriculture Biologique;
• L’état par l’intermédiaire du FODEP participe au financement à hauteur de 20%: i) Des installations visant à réduire ou à éliminer la pollution occasionnée par les entreprises ii) Des installations communes de dépollution réalisées par des opérateurs publics ou privés, iii) Des projets de collecte et de recyclage des déchets ;
• Les entreprises qui investissent pour l’achat d’équipement pour lutter contre la pollution résultant de leurs activités ou dans la collecte/traitement des déchets sont exonérés de droit de douane lors d’importation d’équipements et de quelques avantages fiscaux

• La mise en place du Fonds de Transition Energétique (FTE, en décembre 2013) pour la mobilisation des investissements dans le domaine de la maitrise de l’énergie

En termes de progrès réalisés:

• Des stratégies et plans d’action pour lutter contre les pollutions de sources diverses sont élaborés. Leur mise en œuvre d’ici 2030-2035 devrait permettre l’atteinte de cet objectif ;
• Des systèmes de suivi des pollutions de l’air et de l’eau sont disponibles et fournissent régulièrement des données pour contrôler la qualité de ces deux paramètres ;
• Une augmentation significative des superficies en agriculture biologique et des opérateurs dans ce domaine sont notés ;
• Une intensité énergétique totale, en 2019, en diminution par rapport aux années précédentes 2017 et 2018 est observée;
• Une légère diminution de l’utilisation des pesticides en agriculture en 2022 par rapport à 2018;
• Des connaissances approfondies sont acquises concernant l’analyse des polluants plastiques et contaminants  dans différents écosystèmes terrestres, marins et aquatiques ;
• Une maitrise et valorisation significatives des margines issues de l’extraction de l’huile d’olive est observée ;
• Des résultats appréciables en matière de traitement des eaux usées sont obtenus ;
• Un Fonds de Transition Energétique (FTE) pour la mobilisation des investissements dans le domaine de la maitrise de l’énergie.

De nombreux acquis en matière de lutte contre les pollutions sont identifies. Néanmoins, les changements espérés ne sont pas vraiment notables. Des défis, à surmonter ,sont liés :

• A l’insuffisance d’un cadre juridique spécifique aux plastiques et au tri sélectif à la source ; 
• A l’insuffisance du taux de recyclage du plastique ;
• Aux difficultés d’application du cadre juridique ;
• A la mise à jour de la législation pour promouvoir davantage l’économie circulaire et le suivi des risques liés à l’utilisation des pesticides ;
• Au manque de soutien technique et financier des centres techniques et de recherche pour la valorisation des déchets plastiques et la recherche d’alternatives à l’utilisation des pesticides ;
• A la faible coordination entre les différents acteurs concernés et le renforcement de leurs capacités; 
• Au retard de la mise en œuvre des différentes mesures rapportées dans les différentes stratégies liées à la pollution; 

Au retard concernant les dispositions relatives à la protection des groupes de personnes vulnérables, la limitation de la disponibilité des pesticides dangereux ou les conditions d’utilisation des pesticides

Pour les cas de réussites profitables à l’atteinte de la cible on cite : des publications scientifiques réalisées par des chercheurs Tunisiens ou bien la publication, grand public, de documents de vulgarisation ou de guides qui expliquent la problématique et dressent la situation au niveau national tels que :

• Secteur agriculture biologique (http://www.onagri.nat.tn/uploads/filieres/bio/FICHE-BIO_2024.pdf);
• Pollution plastique: (https://www.researchgate.net/publication/391606216 - publications sceinetifiques sur le Microplastiques dans les écosystèmes aquatiques tunisiens (Badreddine BARHOUMI el al., 2025)
• Pesticides en agriculture: (https://www.guidephytosanitaire.tn/

Pesticides en hygiène : https://santetunisie.rns.tn/images/liste-insecticides2024.pdf

La mise en œuvre  de l’objectif national A7 contribue :

• à des éléments pour l’atteinte des cibles des ODD notamment  éléments 3.9,6.3,11.6,12.4,12.5 et 14.1.
• La mise en œuvre de l’objectif national A7 contribue également à d’autres  objectifs internationaux de lutte contre les risques de la pollution tels que ceux de : 
  1. L’Organisation mondiale de la santé ; 
  2. La Convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. (loi n°95-63 du 10 juillet 1995) ;
  3. La convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques, pesticides et parasites dangereux faisant l'objet d'un commerce international (loi n° 2015-43 du 3 novembre 2015) ;
  4. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), ratifiée en 2004 ;

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route par  (loi n°14 de 2018 du 27 février 2018) ;

Sur le plan réglementaire, 

la Tunisie considère les risques de catastrophes (RRC) dans sa législation tels que :

• La Loi n°91-39 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours, et son décret d’application n° 93-942 de 1993 ; 
• La Loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales ; 
• Le Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et notamment l’article 3 (POI : Plan d’Opération Interne ; contrôle et suivi) ; 
• L'Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Développement Local et du Ministre de l’Industrie et de la Technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l’étude de dangers et du plan d’opération interne relatifs aux établissements dangereux insalubres ou incommodes de première et de deuxièmes catégories.

Il existe d’autres textes juridiques liés de façon directe ou indirecte à la RRC:

• Le Code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 ; 
• Le Code de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n°94-122 du 28 novembre 1994 ; 
• La Loi n°96-29 de 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine ; 
• La Loi n° 40 de 2011 sur le Fonds d’Indemnisation des PME sinistrées ; 
• Les textes relatifs au Fonds d’Indemnisation des Dommages Agricoles, dont la Loi de Finances 2018 portant sa création et le décret gouvernemental n° 2018-729 de 2018 ; 

Sur le plan stratégique, 

la Tunisie a réalisé diverses études stratégiques qui ont intégré les risques de catastrophes. Parmi ces stratégies on cite :

• Les stratégies, programmes et plans d’action en lien avec la RRC sont listés ci-dessous, mais non exhaustivement :
• La Contribution Déterminée au Niveau National ; 
• La stratégie du secteur de l’eau en Tunisie à l’horizon 2030 (une nouvelle stratégie du secteur de l’eau à l’horizon 2050 est en cours de développement par le ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche) ; 
• La stratégie nationale de lutte contre la désertification à l’horizon 2030 ; 
• La stratégie sur la gestion intégrée des zones côtières à l’horizon 2030 ; 
• La stratégie nationale relative à l’économie bleue à l’horizon 2030 (en cours de développement) ; 
• La sratégie nationale relative à l’économie verte à l’horizon 2030 ; 
• La stratégie nationale de protection de l’environnement post 2020 ;
• Le Programme national d’adaptation au changement climatique qui est en cours d’élaboration ;
• Les stratégies et les plans d’actions locaux de la RRC des communes de Gabes, Mateur, Ain Drahem et Tataouine, élaborés dans le cadre du programme d’appui du PNUD au renforcement des capacités nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe en Tunisie ; 
• Le Plan d’action pour le relèvement post-inondation du gouvernorat de Nabeul (2019) ; 
• Les Plans d’Intervention d’Urgence (PIU) de l’île de Djerba et de Ghar El Melh/Kalaât El Andalous élaborés dans le cadre du projet « Résilience Côtière » mis en œuvre par l’APAL avec l’appui du PNUD.

Fournissez un résumé des principales difficultés rencontrées et des différentes approches qui pourraient être adoptées pour faire progresser la mise en œuvre.  Réalisations et principaux résultats de l’effort national en matière d’émission des GES comparé avec la cible :

• Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de la CCNUCC: Effort volontaire de reduction des GES à travers l’efficacité énerégétique amlioérehauteur d45% à l’horizon 2030 comparé à la situation de 2010. https://unfccc.int/sites/default/files/NDC/2022-06/Tunisia%20Update%20NDC-french.pdf 
• Le Rapport Biennal de Transparence (BTR 2024) fait état de :

• Une réduction continue des émissions: Une baisse de 7 % des émissions en 2023 par rapport à 2010, avec une diminution moyenne annuelle de -0.8 % indiquant une tendance de réduction progrèsive sur la dernière décennie.
• Les émissions nettes de GES en Tunisie sur la période 1990-2022 ont progrèsé en moyenne de 1,1 % par an. De 1990 à 2010, les émissions ont augmenté de 48 %, passant de 24,6 MtéCO₂ à 36,4 MtéCO₂. Après 2010, une légère baisse est observée, avec une stabilisation autour de 35 MtéCO₂/an.
• Les secteurs de l'énergie, de l'agriculture et des déchets représentent les principales sources d’émissions. Le secteur AFAT/UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Forêts) joue un rôle clé dans les absorptions.

Réalisations dans le domaine de la reduction des risques de catastrophes

• La Tunisie met en œuvre plusieurs projets de réduction des risques de catastrophes (RRC), notamment le programme intégré pour la résilience aux catastrophes (PIRC) financé par la Banque Mondiale et l'AFD.
• Progrès accomplis, mais à un rythme insuffisant La Tunisie fourni des données et renseigne la plateforme desinventar https://www.desinventar.net/DesInventar/profiletab.jsp?countrycode=tun&lang=FR 

Autres réalisations :

• L’inventaire des Gaz à effet de serre dans le domaine de l’agriculture des forêts et de l’affectation des terres est réalisé depuis 2012 jusqu’en 2022.. Les résultats sont vérifiés, validés et soumis à la CCNUCC,
• Le Rapport Biennal de Transparence est réalise et soumis en 2024;
• Une plateforme nationale de suivi des GES/AFAT est réalisée. Elle sera implémentée au sein du MARHP. Elle servira à actualiser et rapporter sur l’IGES et ainsi améliorer transparence et le suivi des progrès.
• La Tunisie a réalisé une stratégie de reduction des risques de catastrophes 2021-2023;

http://admin.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Environnement_en_Tunisie/strategie_nationale_de_reduction_Finalise.pdf; 

• Rapport de synthèse sur la Base de données des Expositions financières de la Tunisie aux Catastrophes naturelles;

https://www.cga.gov.tn/fileadmin/contenus/pdf/Rapport_de_Synthese__Base_deDonnees_Des_Expositions_Financieres_de_la_Tunisie_aux_Catastrophes_Naturelles.pdf;

• Rapport réalisé par la Banque Mondiale a abouti à une feuille de route et un projet d’investissement qui a été finance et enc ours de mise en oeuvre;
•  Renforcement des Systèmes et Services Hydrométéorologiques et d’alerte Précoce en Tunisie – Une feuille de route ;

• Exposition accrues aux risques: Inondations, sécheresses et incendies menacent des zones vulnérables en raison d’une urbanisation mal maîtrisée et d’une dégradation environnementale. 
• Le manque de fonds dédiés limite la capacité de réponse post-catastrophe.: 
• Peu de solutions d’assurance ou d’instruments financiers innovants (obligations catastrophes, fonds mutualisés). 
• Coordination insuffisante entre acteurs et décentralisation limitée des compétences. 
• Faiblesse des systèmes d’anticipation: Données limitées, cartographie des risques incomplète et alertes précoces peu performantes

Amendements de textes législatifs.

• La création d’unités sectorielles chargées du suivi des Inventaires des Gaz à Effet de Serre,
• Formation de ces cadres sur les méthodes, outils et contrôle qualité des résultats fournis par les régions,
• Une plateforme de facilitation de l’opération est en construction;

La Tunisie fourni des données pour renseigner la plateforme inventar sur le suivi des risques de catastrophes et leurs conséquences

L’objectif national de réduction des émissions des GES contribue à l’atteinte des 17 Objectifs nationaux de développement durable. Cette contribution est différenciée.

Lien avec les cibles 2, 3, 4, 10, 11 et 12 des ODD

L’objectif vise la gestion et l’utilisation durables des espèces sauvages pour assurer des avantages sociaux, économiques et environnementaux aux populations, notamment les plus vulnérables, dont les moyens de subsistance, de santé et de bien être dépendent de la biodiversité. Ont été retenus pour cet objectif les secteurs des PFNL et de la pêche artisanale.

En Tunisie, la gestion durable des espèces sauvages s'appuie

• Des mesures reglémentaires qui protègent la faune et la flore, notamment :

• La Loi du 13 avril 1988 (Code Forestier) qui reconnaît aux populations des droits d’usage portant sur le bois mort et les broussailles d’essences secondaires, le pâturage, la cueillette de certains produits forestiers, la culture de certaines parcelles de terre. Actuellement, avec le nouvel article du code forestier (article 75 nouveau) amendé en 2005, stipule que le droit de gestion des forêts peut être confié à des privés, des ONG ou à des associations forestières d’intérêt collectif, sous forme de concessions ;
• La Loi n° 2009-49, relative aux aires protégées marines et côtières, ainsi que la loi de 1988 (Code Forestier), permettent de classer des zones en parcs nationaux et réserves naturelles pour la protection des ecosystems;
• Le décret n°2010-893 du 26 avril 2010 modifiant et complétant le décret n° 95-793 du 2 mai 1995 règlementant l’encouragement de l’Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pécheurs ; 
• Les Arrêtés annuels du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime relatifs à l’organisation de la chasse. 

• Des mesures diverses consistant en :

• La mise en place de Groupements de Développement Agricole GDA (créés par la loi n° 99-43 du 10 mai 1999) regroupant propriétaires et utilisateurs des ressources naturelles pour une gestion locale collective et durable.
• La mise en place par la DGF de protocoles de gestion des PFNL intégrant la co gestion et les modes d’exploitation (i.e. rotations biennales ou triennales d’exploitation, adjudications publiques) afin de préserver ces ressources. Ces dernières sont gérées par la Régie d’Exploitation Forestière (REF) ;

L’incitation au développement de la pêche artisanale.

Les réalisations les plus pertinentes qui contribuent à la réalisation de l’objectif sont : 

• La mise en place du Réseau tunisien de pêche artisanale durable qui est une plateforme d'associations et d'organisations de pêcheurs artisans tunisiens qui œuvre pour la préservation des ressources halieutiques et l'amélioration des conditions socio-économiques des communautés de pêche;
• Le renforcement et la valorisation de la pêche artisanale, à travers: 

• L’élaboration du guide du marin pêcheur en Tunisie (2011) et ce dans le cadre du projet FAO-ArtFiMed : Développement durable de la pêche artisanale méditerranéenne au Maroc et en Tunisie, financé par l’Espagne au travers de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID)( https://openknowledge.fao.org/bitstreams/d92e40d3-9b8f-4eba-bec8-5d57a64522ab/download)
• La mise en œuvre d’un projet pilote (en 2025) par WWF Afrique du Nord et le gouvernement britannique ont pour réduire l'empreinte carbone des bateaux de pêche artisanale, notamment dans le golfe de Gabès. Ce projet vise à améliorer la gouvernance de la pêche, à augmenter les investissements et à créer des opportunités d'emploi pour les jeunes, tout en promouvant des pratiques de pêche durables. 

• L’amélioration des connaissances sur les plantes aromatiques et médicinales à travers un grand nombre de publications scientifiques ;
• Le renforcement de la de la valorisation des PFNL sur les marchés national et mondial (https://www.apia.com.tn/medias/files/Etudes/Etude-de-l_amelioration-de-la-Qualite-et-du-positionnement-des-Plantes-Aromatiques.pdf);
• Des essais de développement de la filière champignons sauvages comestibles en Tunisie (https://hal.science/hal-03556434v1/document)

Un inventaire des macromycètes (https://www.researchgate.net/profile/Zouhour-Ouali) https://www.researchgate.net/publication/342716585_Updated_checklist_of_macromycetes_of_Tunisiaet

Défis

• Mettre en place une protection sociale des pêcheurs artisans. Ces derniers, en particulier ceux du secteur informel, rencontrent des difficultés pour bénéficier de la protection sociale, en raison de l'absence de mécanismes institutionnels et de contraintes économiques. 
• Renforcer l’encadrement et la formation des pécheurs artisanaux pour mieux assurer le développement et la durabilité du secteur ;
• Revoir la législation tunisienne actuelle de la pêche pour donner une définition juridique précise et claire à la pêche artisanale ;
• Lutter contre le surpâturage en milieu forestier ;
• Lutter contre les prélèvements illicites de pignons qui entravent les possibilités de régénération naturelle des peuplements de pins pignons ;
• Valoriser d’autres PFNL dont les oliviers sauvages, le caroubier et l’arbousier pour augmenter les revenus des populations forestières.
• Renforcer les moyens humains et techniques dans les services forestiers ;

Développer la recherche forestière en l’inscrivant dans une dynamique de réponse aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques

La pêche fixe à la Charfiya, méthode de pêche ancestrale, saisonnière et sélective permet à la faune marine de se régénérer. Cette technique est pratiquée aux îles Kerkennah et à Djerba. Elle utilise des murs de palmes fichés dans le fond marin pour créer un piège à poissons grâce à la force des marées. Cette technique est reconnue comme Patrimoine Culturel Immatériel de l'Humanité par l'UNESCO en 2020 (15.COM) (https://ich.unesco.org/fr/RL/la-peche-a-la-charfiya-aux-iles-kerkennah-01566)

L’objectif national B1 vise l’utilisation durable des espèces sauvages au profit des populations et le contrôle de leur statut d’évolution. Ces éléments de sont abordés dans les cibles des Objectifs de développement durable, notamment les cibles  

• 12.2 qui vise à « d'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles;. 

14.7 qui vise à accroître les avantages économiques des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés d'ici à 2030, grâce à une utilisation plus durable de leurs ressources marines, notamment la pêche, l'aquaculture et le tourisme.  

Diverses mesures sont prises pour mettre en oeuvre cette cible

• Mesures de gestion durable des agrosystèmes

• Lancement du projet d’investissement « Agriculture Résiliente, Durable et Inclusive pour l’Investissement en Tunisie » (ARDII-Tounes, 2023) pour lutter contre le changement climatique et réduire ses risques sur la production agricole. Le coût de ce projet est estimé à 224 millions de dollars, appuyé par la Plateforme pour la gestion des risques agricoles (PARM).Il s’étale sur 15 ans et cible les zones et les acteurs les plus vulnérables, y compris les agriculteurs de céréales pluviales, les petits oléiculteurs, ainsi que les femmes rurales;.
• Mise en œuvre du projet BIOTED : MARHP-DGAB;
• Mise en œuvre du projet BIOREST / MARHP-DGAB;
• Promotion des SIPAM pour le maintien et l’utilisation de la biodiversité de ces aires, en associant les collectivités locales pour la valorisation des connaissances et des savoir-faire traditionnels; 
• Inventaire de l'agro biodiversité dans les oasis tunisiennes régions de Tozeur, Gabès, Gafsa et Kebili (https://www.researchgate.net/publication/344402128);
• Plan d’action de la stratégie de développement durable des oasis traditionnelles en Tunisie (MEDD, 2015) qui vise, entre autres ; la diversification des cultures en trois étages (palmiers, arbres fruitiers, cultures maraichères et fourragères adaptées) et appuyer l’élevage caprin et ovin et l’utilisation du fumier pour la fertilisation des sols (https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Projets_en_cours/Ecotourisme_en_Tunisie/Projet_GDEO/version_definitive_synthese_strategie_et_du_plan_action.pdf.);
• Encouragement à l’agriculture biologique ;
• Mise en œuvre de la Nouvelle stratégie d’aménagement et de conservation des terres agricoles, ayant pour objectif la gestion intégrée des ressources naturelles dans le cadre d’un développement territorial agricole et rural durables (http://www.onagri.nat.tn/uploads/docagri/168-AG.pdf);
• Programme d’action national de lutte contre la désertification 2018-2030 (https://www.scid.tn/images/2020/document/Rapport_Principal_PAN_LCD.pdf);
• Encouragement et l’enregistrement dans le catalogue officiel variétés locales anciennes menacées d’extinction  dont les céréales;
• L’encouragement à l’élevage de races locales d’ovins et de bovins dont la brune de l’Atlas ; initiative portée par la BNG ;
• Projet DS-SLM d’appui à la décision pour l’intégration et l’extension de la gestion durable des terres agricoles. L’agroforesterie : une bonne pratique agricole  (https://wocat.net/documents/1002/Rapport_final_Consultation_agroforesterie.pdf)
•  

• Mesures pour une gestion durable des forêts 
• Elaboration d’une nouvelle stratégie de développement et de gestion durable des forêts et des parcours pour 2025-2050 ;
• Programmes de lutte annuels contre les incendies de forêts.

• Mesures pour une pêche et aquaculture (espèces d’élevage et sauvages) durables ;

• Programme national de surveillance de la biodiversité marine en Tunisie https://www.rac-spa.org/sites/default/files/ecap/imap_tunisia/imap_tunis_web.pdf);
• Elaboration de la Stratégie de conservation de la biodiversité marine et côtière méditerranéenne d’ici 2030 et au-delà (https://spa-rac.org/fr/publication/download/1522/conservation de la-biodiversite marine et-côtiere mediterraneenne d-ici 2030 et au dela en Tunisie)
• Mise en œuvre du Plan d’action national contre la résistance aux antimicrobiens en Tunisie (PAN, 2019-2023) adopté par les ministres de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la Santé.  La Tunisie s'est engagée à mettre en œuvre ce plan d'action national à travers une démarche multisectorielle selon l’approche One Health intégrant santé animale humaine et environnementale. (https://www.infectiologie.org.tn/pdf_ppt_docs/recommandations/1576594345.pdf).
• Mise en œuvre du programme « Appui au Développement durable dans le secteur de l'Agriculture et de la Pêche artisanale en Tunisie (ADAPT, 2020-2028)) », financé par l'Union Européenne avec 44,4 M d'euros ciblant les investissements privés en tant que moteur du changement économique, social et environnemental ;
• Promotion de l'économie circulaire bleue de la chaîne de valeur de l'aquaculture en Tunisie et l’analyse des domaines potentiels de développement circulaire réalisée par l’ONUDI 2020 et 2021 afin d’améliorer les techniques d’alimentation en aquaculture et pour réduire le taux de conversion des aliments (TCA) des élevages en cage marine et réduire la pollution organique du milieu par l’excès d’apports d’aliments non consommés et de déjections (https://switchmed.eu/wp-content/uploads/2021/10/Cartographie_Chaine-de-valeur-Aquaculture_Economie-Bleue_Tunisie_Sept2021.pdf). 
•  Encouragement à l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la production de l’aquaculture à travers le décret n° 2017- 389 du 9 mars 2017 qui rapporte en autres des incitations financières lors de l'introduction de technologies nouvelles/innovantes en aquaculture.
• Mise en œuvre du programme SwitchMedII financé par l’Union Européenne a appuyé la mise en œuvre de cet objectif (https://www.greenpolicyplatform.org/sites/default/files/downloads/)best-practices/SwitchMed%20Business%20case_Resource%20Efficient%20Aquaculture%20Tunisia_FR.pdf)
• L’élaboration du Plan de surveillance des résidus d’antibiotiques dans les poissons d’élevage 2016 https://www.infectiologie.org.tn/pdf_ppt_docs/recommandations/1576594345.pdf
• Mise en place de stratégies nationales d’économie(s) verte, bleue et circulaire en Tunisie https://www.environnement.gov.tn/developpement-durable/concretisation-du-developpement-durable-dans-les-plans-et-les-strategies-de-developpement/strategies-nationales-deconomies-verte-bleue-et-circulaire-en-tunisie);
• Elaboration de la Stratégie nationale pour la santé des animaux aquatiques (Axe 1: Gestion de la santé des animaux aquatiques, Axe 2 : Résistance aux agents antimicrobiens, Axe 3 : Renforcement des capacités, Axe 4 : Leadership)
• Mesures règlementaires pour une production durable 
• Loi n° 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique.
• Décret gouvernemental n°2017-389 du 09 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement; 
• Décret gouvernemental n°2018-14 du 10 janvier 2018, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2018; 
• Décret n° 2011-4801 du 10 décembre 2011, modifiant le décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d’un logo pour les produits de l’agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et son retrait; . 
• Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2010, portant modification du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 9 juillet 2005;
• Arrêté du ministre de l’agriculture du 4 janvier 2013, modifiant et complétant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 28 février 2001; 
• Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017, modifiant le cahier des charges type de la production animale selon le mode biologique approuvé par l’arrêté du 9 février 2005;
• Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001, fixant la durée de la période d’autorisation d’utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique; 
• Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique 

• Incitations financières 

Pour encourager les opérateurs à se convertir vers l’agriculture biologique l’état accorde des subventions et des mesures d’exonération fiscale :

• Une subvention de 50% sur le coût du matériel relatif aux équipements et outils spécifiques à l’agriculture biologique avec un plafond de 500 mille dinars, et une subvention de 50% sur le matériel et équipement spécifique à la production du compost et valorisation des déchets organiques. l’étude de ces dossiers se fait auprès des services de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles. 
• Une subvention de 50% sur le cout de contrôle et de certification pour l’agriculture biologique, l’étude du dossier se fait auprès des CRDA. 
• Une subvention de 50% sur les frais d’analyse, d’inscription et test d’essai des intrants spécifiques à l’agriculture biologique, l’étude du dossier se fait auprès de la Direction Générale de la Santé Végétale et du Contrôle des Intrants Agricoles. 
• Une suspension des droits de douane et de la TVA sur certains intrants spécifiques à l’agriculture biologique, l’étude du dossier se fait auprès de la Direction Générale de l’Agriculture Biologique.

Des progrès sont réalisés:

• Une cartographie de la chaîne de valeur est réalisée pour optimiser les performances de production de l’aquaculture et réduire leur impact environnemental (Programme SwitchMed II). Des essais pilotes ont montré que la combinaison de ces technologies démontre qu’il est possible de réduire le TCA de l’ordre de 15 %. Au niveau d’Hanchia, qui a une production annuelle de 2 500 tonnes de poissons, cette réduction pourrait économiser environ 860 tonnes d’alimentation par an. Avec un coût de l’alimentation de TND 4, 4/kg (EUR 1, 3/kg), cela représente une réduction annuelle des coûts de TND 3, 8 millions (près de EUR 1.1 million) avec un retour sur investissement de l’ordre de huit mois. En terme d’impact environnemental, à l’échelle d’Hanchia, cela correspond à plus de 110 tonnes de pollution azotée et 16 tonnes de pollution phosphorée qui peuvent être évités.
• La création de 3 SIPAMs reconnues mondialement: i) SIPAM Systèmes culturaux lagunaires Ramli de Ghar El Melh( zone Ramsar) reconnue en 2020, Les jardins suspendus de Djebba El Olia (2020) et iii)l’oasis historique de Gafsa (2011) ;
• Un système de surveillance des incendies de forêts est instauré; 
• Une etude est réalisée  sur la “disponibilité en eau et orientation des agriculteurs: facteurs d’adoption de pratiques écologiquement intensives dans les oasis de Kébili en Tunisie”; (https://www.cahiersagricultures.fr/articles/cagri/full_html/2024/01/cagri230103/cagri230103.html
• La création de 5 nouvelles zones pour l’agriculture biologique; 
• L’inventaire des ressources génétiques agricoles (MEDD, 2008) (https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Projets_en_cours/Ecotourisme_en_Tunisie/Projet_GDEO/3_2.pdf)
• L’évaluation de l'usage des antimicrobiens dans le secteur de l'aquaculture marine, Tunisie  (livre, Tliba service vétérinaire)
• Le diagnostic et perspectives de l’agriculture pluviale en Tunisie, 2019 (https://www.giz.de/en/downloads_els/Rapport%20Final%20V4.pdf
• Un Guide d’orientation des investisseurs en économie verte secteur de l’agroforesterie, 2017est publié (https://www.environnement.gov.tn/developpement-durable/concretisation-du-developpement-durable-dans-les-plans-et-les-strategies-de-developpement/strategies-nationales-deconomies-verte-bleue-et-circulaire-en-tunisie
• Un Guide de bonnes pratiques pour la pêche artisanale des îles Kneiss,2021-22 est publié (https://acg-generations.org/wp-content/uploads/2023/12/guide-de-bonne-pratique-de-la-peche-artisanale_compressed.pdf)
• La Cartographie des habitats marins clés et évaluation de leur vulnérabilité aux activités de pêche dans l’AMCP des îles Kuriat est réalisée (https://racspa.org/sites/default/files/doc_medkey2/mpantz_iles_kuriat.pdf)

Outre un manque financier et de renforcement des capacités, il faut :

• Intégrer les problématiques oasiennes dans l’ensemble des politiques sectorielles du pays ;
• Promouvoir les pratiques agro écologiques existantes et innovantes dans les oasis ;
• Mettre en place des systèmes de sauvegarde des espèces (conservation in situ par les populations locales) dans les oasis
• Intégrer les productions oasiennes dans des chaînes de valeur et les circuits commerciaux;
• Renforcer les mesures de sécurité biologique dans les élevages aquacoles; 
• Réduire l’utilisation des antimicrobiens avec un usage plus rationnel et ciblé ;
• Accélérer la mise en œuvre des stratégies et programmes nationaux en matière de gestion durable des espèces

Plusieurs initiatives sont portées par des projets de développement ou des organisations de la société civile visant à concevoir, publier et diffuser des guides de bonnes pratiques agricoles. Ces documents de vulgarisation visent les praticiens : techniciens, formateur et les agriculteurs. Il en est attendu une sensibilisation élargie en faveur de ces bonnes pratiques et leur mise en pratique sur le terrain.

Quelques références :

• https://atae-tunisie.org/guide-bonnes-pratiques/ 
• https://www.elkhadra.tn/les-bonnes-pratiques 
• https://wocat.net/documents/1069/BP_Tunisie.pdf 
• https://agridurable.wordpress.com/wp-content/uploads/2020/09/depliant_bonnes-pratiques-agricoles_cluster-rn_giz_02-2018.pdf 
• http://www.onagri.nat.tn/uploads/docagri/1-AG.pdf 
• https://agridurable.wordpress.com/2016/02/07/bonnes-pratiques-pour-le-developpement-dune-agriculture-durable-en-tunisie/ 
• https://wocat.net/documents/93/Best_Practices_Tunisia.pdf 

https://onagri.home.blog/2021/04/05/ressources-sur-lagriculture-durable-en-tunisie/  

Des éléments de la cible 10 nationale sont abordés dans les cibles des Objectifs de développement durable, notamment les cibles 2.3, 2.4,12.1, 12.2, 14.7 et 15.2

La Tunisie a entrepris régulièrement des actions visant la restauration des écosystèmes et le maintien des contributions de la nature dont la préservation des fonctions et services écosystémiques pour le bien de la population.  Les actions mises en œuvre, basées totalement ou en partie sur les SfN, renforcement les services écosystémiques d’approvisionnement et préservent les autres services de régulation qui participent à i) la régulation des conditions environnementales comme le climat (i.e. stockage de carbone), les catastrophes naturelles, les maladies et ii) les services de soutien comme la pollinisation, la qualité et la quantité d’eau et la fertilisation des sols. 

• L’amélioration de la gestion de l’eau et la restauration des qualités des sols sont abordées à travers:: 

• L’élaboration de la vision et de la stratégie du secteur de l’eau à l’horizon 2050 pour la Tunisie”EAU 2050” qui a pour objectif d’assurer la disponibilité et l'accès à l'eau de manière durable, efficiente et équitable, tout en tenant compte des Principaux défis posés par le changement climatique et la croissance démographique(https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/SNTE/Synthese-Eau-2050.pdf) ;
• La stratégie nationale de transition écologique (2023) abordant dans ses axes 2 et 3 des éléments pour renforcer la résilience des écosystèmes vis-à-vis des changements climatiques, préserver et restaurer leurs fonctions (https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/SNTE/SNTE_version_FR.pdf) ;
• La nouvelle stratégie de conservation des eaux et des sols (2017) qui vise l'aménagement des bassins versants et des terres agricoles dégradées, à travers une approche intégrée, afin d’améliorer la gestion des ressources en eau et en sol, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux. environnementaux. (http://www.onagri.nat.tn/uploads/docagri/168-AG.pdf)
• La mise en œuvre du Projet ProSol (2022) pour la protection des sols dégradés. Ce projet a développé des solutions fondées sur la nature pour la restauration des sols incluant des techniques i) agronomiques de plantation et de boisement, ii) de confection de banquette avec des haies de vétiver,  iii) d’agriculture de conservation iv) la confection de haies, clôtures vives et bosquets, v) la stabilisation des ravines dans les parcelles cultivées, vi) l’agro pastoralisme et vii) les cultures pluri-étagées (https://onagri.home.blog/category/sol/).

• La prévention et la gestion des catastrophes naturelles sont considérées  par une série de mesures législatives et stratégiques qui ont été mises en place :

• Le Code des collectivités locales promulgué par la loi n° 2018-29 du 9 mai 2018 qui a introduit des dispositions relatives aux responsabilités, compétences et ressources des communes en matière d’urbanisme et de Gestion des risques de catastrophe ; 
• La Loi n°91-39 de 1991 du 8 juin 1991 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours ;
• Le Décret n°93- 942 du 26 avril 1993 fixant les modalités d’élaboration et d’application du Plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours ;
• Le Décret n° 2023- 159 du 17 février 2023 : Une commission nationale et des commissions régionales et locales de lutte contre les calamités sont composées de représentants de 15 ministères; outre des représentants d’établissements publics concernés, tels que l’ONAS ;
• La stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe et Plan d’action (2018- 2030) (http://admin.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Environnement_en_Tunisie/strategie_nationale_de_reduction_Finalise.pdf);

• La prise en compte des SfN dans les politiques climatiques est intégrée dans :

• La CDN actualisée-Tunisie (2021) (https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC220171/)
• Les stratégies de lutte contre la désertification et la lutte contre le changement climatique, 
• La stratégie de Développement Neutre en Carbone et Résilient aux Changements Climatiques à l’horizon 2050 (2022) ; (https://unfccc.int/sites/default/files/resource/Strat%C3%A9gie%20de%20d%C3%A9veloppement%20neutre%20en%20carbone%20et%20r%C3%A9silient%20-%20Tunisie.pdf);

• La mise en œuvre et le développement de pratiques ancestrales pour la gestion et la conservation des eaux et des sols pour faire face aux principaux défis climatiques et la demande en eau (https://www.oss-online.org/sites/default/files/2024-09/OSS-CREM_BP-Tunisie.pdf) est prise en compte à travers les techniques suivantes:  

• Les « Jessours » comme système d’exploitation des eaux de ruissellement, de conservation des eaux et des sols au sud tunisien
• Les « tabias» : système typique de retenue des eaux de ruissellement des sites plats, de conservation des eaux et des sols 
• Les « Meskats » : système d’exploitation des eaux de ruissellement et  Conservation des eaux et des sols dans le Sahel tunisien 
• La valorisation des eaux de crues à travers la technique des « Mgouds »
• La déviation des eaux de crues des oueds pour la valorisation en agricole ;
• Les citernes: moyens de collecte des eaux pluviales pour l’alimentation en eaux potables.

• Le déploiement de pratiques de gestion et d’amélioration des parcours au centre et au sud du pays basées sur les SfN (https://www.oss-online.org/sites/default/files/2024-09/OSS-CREM_BP-Tunisie.pdf):

• Création de réserves fourragères sur pieds
• Plantation d’arbustes fourragers 
• Ré-semis d’espèces pastorales locales
• Réhabilitation des parcours par réintroduction d’espèces autochtones 
• Amélioration pastorale par la mise en repos
• Mise en défens des parcours dégradés

• Le développement d’études scientifiques sur : 

• L’intérêt de l’agroforesterie  oléicole qui contribue l’amélioration des services écosystémiques de l’oliveraie, l’augmentation de la biodiversité associée, la séquestration du carbone atmosphérique, la conservation et la valorisation des paysages traditionnels et l’augmentation des revenus (https://www.cahiersagricultures.fr/articles/cagri/full_html/2023/01/cagri220160/cagri220160.html)et
• (https://doi.org/10.1080/00103624.2022.2072863).
• Les bonnes pratiques à l’échelle nationale pour consolider les connaissances et les pratiques en matière de GDT en Tunisie (https://www.giz.de/en/downloads/giz2024-fr-tunisie-slm-compilation.pdf)
• L’intensification de l’agriculture par des pratiques de culture en étages et l’utilisation du fumier comme fertilisant (https://www.cahiersagricultures.fr/articles/cagri/full_html/2024/01/cagri230103/cagri230103.html)

Une évolution des superficies d’aménagement des bassins versants et des terres agricoles 

• D’autres réalisations opérées par des projets : 

• Une réhabilitation des terres agricoles : 12 mille hectares de terres dans le Nord-Ouest et le Centre Ouest (projet ProSol II, 2022)
• Des progrès dans la gestion de l’Eau (https://www.sdg6data.org/fr/country-or-area/tunisia).Environ 95,8% de la population tunisienne a accès à des services de base d'eau potable. (Bizerte, Jendouba, Béja, Nabeul, Siliana et Sfax)
• Elaboration d’un document qui développe la mise  en œuvre des technologies et des approches de gestion durable des terres (GDT) (https://www.giz.de/en/downloads/giz2024-fr-tunisie-slm-compilation.pdf)
• Lancement en 2025 d’un nouveau projet: Améliorer la gestion intégrée des sols et des cultures pour des systèmes alimentaires durables en Afrique - Cadre SoilFER-VACS. Ce projet implique la Tunisie, parmi d’autres pays africains et vise  le développement  des pratiques de gestion durables et résilientes face au climat, en mettant l'accent sur les variétés de cultures adaptées aux conditions locales et sur la valorisation des cultures traditionnelles (https://www.fao.org/tunisie/actualites/detail-events/en/c/1732913/)
• Mise en œuvre des Projet de Développement Agricole et Rural Autour des Lacs collinaires : DARAL1 et 2  / https://ue-tunisie.org/projet-192-1-368_projet-de-developpement-agricole-et-rural-autour-des-lacs-co.html 

Défis : 

• Les SfN ne sont mentionnées dans aucun document juridique ou règlementaire officiel du pays. Seul le code de l’environnement a traité de cette question, sauf que le texte n’a pas été adopté par le parlement;
• Le texte juridique qui arrête la liste des activités agricoles éligibles à l’encouragement ne traite pas des SfN, même si certaines des activités qui en bénéficient aujourd’hui peuvent être classées dans cette catégorie;
• Une révision de la liste des activités agricoles à encourager parce que SFN doit être opérée avec une révision à la hausse des taux de subventions et encouragements; 
• La mise à disposition des moyens financiers pour mettre en œuvre les stratégies élaborées en matière de gestion de l’eau de restauration des sols et de lutte contre les catastrophes naturelles ;
• Le renforcement des capacités en matière de formation sur les SfN doit être activé;
• Le renforcement des capacités techniques et scientifiques des structures nationales en matière de conservation in situ est à amélioré ;

L’approfondissement des analyses des services écosystémiques devrait être entreprise, en insistant sur les services de régulation, de tous les écosystèmes et ce pour une meilleure approche de leur restauration; 

• La certification SIPAM des cultures Ramli de Ghar El Melh et de Sidi Ali El Mekki et des jardins suspendus de DJEBBA : un moyen de préserver un mode de culture unique au monde (https://www.undp.org/fr/tunisia/blog/certification-internationale-pour-les-systemes-culturaux-en-ramli-dans-les-lagunes-de-ghar-el-melh).En effet, les systèmes culturaux en Ramli dans les lagunes de Ghar El Melh et les jardins suspendus de Djebba El Olia ont été reconnus comme Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial (SIPAM), une appellation gérée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). https://news.un.org/fr/story/2020/06/1070932

Les deux sites reflètent des liens étroits entre les champs cultivés, l'écosystème naturel et la faune et la flore locale tout en faisant la promotion du savoir traditionnel et de la protection de la biodiversité. Leur reconnaissance en tant que SIPAM encouragera les communautés locales à continuer à en prendre soin et à protéger leur patrimoine pour les générations futures. 

La cible 15.4 des ODD est liée à l’objectif national 11 car tous les deux font référence au maintien et à la préservation des écosystèmes au profit des populations. La cible 15.4 met l’accent sur la préservation des montagnes.

L’objectif national est également lié à la cible 1.6 des ODD qui vise à renforcer la résilience des pauvres et des personnes vulnérables et à les protéger contre les catastrophes.

Des mesures réglementaires, des stratégies et programmes nationaux d’amélioration des espaces verts urbains sont mis en œuvre :

• Le Code de l’Aménagement de territoire et de l’urbanisme (Loi 94-122, du 28 novembre 1994) dont l’un de ses objectifs le développement durable à travers la sauvegarde du patrimoine et la préservation de l’environnement et des ressources;
• Le Code des collectivités locales (Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018) qui décentralise le pouvoir (districts, municipalités, communes) pour l’amélioration des services fournis à la population, la promotion d’un développement local durable et inclusif, la rationalisation des dépenses publiques et  la promotion d’une démocratie locale.
• La stratégie nationale de transition écologique (https://www.environnement.gov.tn/la-strategie-nationale-de-transition-ecologique/la-strategie-nationale-de-transition-ecologique)
• La stratégie nationale de protection de l’environnement post 2020 intégrant un objectif de promotion de la qualité de vie des citoyens à travers la promotion d’une gestion intégrée et durable des déchets, l’Instauration d’un système d’assainissement durable et de qualité des eaux usées urbaines et industrielles ainsi que la préservation de la qualité de l’air (https://faolex.fao.org/docs/pdf/tun229665.pdf)
• La stratégie de Développement des Villes (SDV) qui vise à promouvoir et planifier le développement économique, social, environnemental et spatial de la ville (https://medcities.org/lancement-de-la-strategie-de-developpement-de-la-ville-de-tunis-vers-une-metropolemediterraneenne-durable/
• Le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire National- 1996, intégrant  le respect du milieu prenant en compte le développement durable ;
• Les Plans d'aménagement urbain des communes qui fixent les règles et servitudes d'utilisation des sols; 

Le Programme National des Parcs Urbains (PNPU) élaboré par l’ANPE ;

• Les principaux progress consistent en:
• Des Travaux liés à l'aménagement et l’amélioration du zoo de Chenini gouvernorat de Gabès ; 
• L’Aménagement du parc du Belvédère, en coordination avec la municipalité de Tunis et la société civile ;
• L’Achèvement de la préparation des plans verts urbains pour les quatre municipalités (Kalaat Al Andalous - Zaghouan – Chebika au gouvernorat Kairouan - Zarzis) ;
• L’élaboration du Livret de mesures plan d’aménagement urbain durable, 2024 (https://www.anme.tn/sites/default/files/2025-02/Guide%20Livret%20de%20mesures%20-%20plan%20d_am%C3%A9nagement%20urbain%20durable.pdf)
• L’élaboration du Référentiel plan d'aménagement urbain durable, 2024 (https://www.anme.tn/sites/default/files/2025-03/guide-referentiel-plan-d_amenagement-urbain-durable-1.pdf)
• Plusieurs efforts en 2008-2009 ont été déployés à l’échelle régionale, pour mettre au point des programmes de reboisement et d’amélioration de l’esthétique urbaine en vue d’atteindre 15 m2 d’espace vert par habitant à la fin de 2009. Ces efforts ont permis à 21 gouvernorats d’atteindre un taux de reboisement dépassant les 15 mètres carrés par habitant au cours de la saison 2008-2009 contre 18 gouvernorats au cours de la saison 2007/2008. Les 21 gouvernorats en question sont : Jendouba, Nabeul, Tataouine, Siliana, Gafsa, Béja, Sidi Bouzid, Médenine, Kairouan, Zaghouan, Sfax, Mahdia, Tozeur, Ben Arous, Kébili, Ariana, Bizerte, le Kef, Manouba, Kasserine et Gabès. Cependant, les gouvernorats de Tunis, de Sousse et de Monastir ont un taux de reboisement inférieur à 15 m2/habitant. Ce taux est respectivement égal à : 14.38 m2/habitant, 13.67 m2/habitant et 14.45 m2/habitant.(https://www.environnement.gov.tn/fileadmin/Bibliotheque/Developpement_durable/Indicateurs_nationaux_DD/iracov2010.pdf)
• La mise en place du Projet “Action Climatique Inclusive dans les Communes Tunisiennes (ACICT)”, visant à renforcer les capacités des municipalités pour l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques ;
• Des études visant la revitalisation de l’infrastructure verte en adoptant des aménagements appropriés et le renforcement de la connectivité entre les paysages par la densification du vert dans la ville (https://www.researchgate.net/publication/354047339_Revitalisation_de_la_nature_en_ville_par_la_creation_d'une_infrastructure_verte_l'exemple_de_Rades_Grand_Tunis)ou d’aménagemement https://ftdes.net/fr/enjeux-de-gouvernance-des-forets-urbaines-cas-du-parc-urbain-farhat-hached-a-rades).
• Le Mécénat-Vert : c’est une nouvelle approche mise en place par le ministère de l’environnement  pour appuyer l’Etat dans la prise en charge des espaces verts afin d’améliorer les conditions de vie du citoyen et améliorer la qualité de vie dans les villes Tunisiennes, dans le cadre d’un partenariat volontaire entre le secteur public et le secteur privé, qui met en évidence la responsabilité sociétale des organisations et associations dans la participation dans ce programme ;
• La mise en place du Programme National Des Villes Durables en Tunisie, MEDD, 2020 ;