Alignement de la SPANB 2018-2030 avec les objectifs et cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal 

 L’alignement de la SPANB 2018-2030 au CMB-KM entre dans le cadre de la mise en œuvre de La décision 15/6 « Mécanismes de planification, de suivi, d'établissement de rapports et d'examen "de la CBD qui demande «Les Parties doivent réviser et mettre à jour leurs SPANB conformément à l'article 6 de la Convention, en suivant les orientations fournies à l'annexe I de la [présente] décision, en s'alignant sur le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et ses objectifs et cibles, y compris ceux liés aux moyens de mise en œuvre, et les soumettre par l'intermédiaire du centre d'échange d'ici à la COP16». 

VI. 1. Examen des similarités entre les Objectifs et Cibles nationales avec les Objectifs et Cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal

VI.1.2. Méthodologie d’alignement

Elle est inspirée des «Orientations techniques pour soutenir l’alignement des objectifs nationaux en matière de biodiversité sur le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, et des décisions des différentes COP relatives au Cadre pour la biodiversité post 2020 (i.e. décision 15/6)» et les «Orientations techniques pour soutenir l’alignement des objectifs nationaux en matière de biodiversité sur le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal» élaborées par le projet GBF-EAS (Global Biodiversity Framwork Early action support (2020)

 Dans le processus d’alignement nous avons :

• Recoupé les cibles nationales actuelles en matière de biodiversité, notamment la SPANB 2018-2030 avec les Objectifs et Cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal ;
• Vérifié si des Cibles nationales en matière de biodiversité s’alignent sur chacun des objectifs et Cibles du Cadre en analysant le contenu et les termes clefs dans chacune d’elles ;
• Relevé l’existence des lacunes dans l’alignement entre les Cibles nationales en matière de biodiversité et les Objectifs et Cibles mondiaux ;

Le degré d’alignement entre les Cibles nationales du Cadre les Cibles nationales est considéré comme :

• Élevé : L’Objectif/Cible nationale couvre tous les éléments de la Cible du CMB-KM ; 
• Moyen : L’Objectif/Cible nationale couvre la plupart des éléments de la Cible du CMB-KM ; 
• Faible : L’Objectif/Cible nationale couvre au moins un élément de la du CMB-KM ; 

VI.1.3. Similarité entre les Objectifs/Cibles nationales de la SPANB 2018-2030 et les Cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal

La similarité entre les Objectifs/cibles nationales de la SPANB 2018-2030 et les Cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal est donnée dans l’annexe 5 et la figure 1. Ils permettent de dégager que :

• Chacun des objectifs ‘A, B, C et D) du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming Montréal a une similitude/ parallèle élevé, moyen ou faible avec au moins une Cible nationale ; 
• 15 des Cibles du Cadre mondial ont un parallèle avec les cibles nationales ;

1. La Cible 14 du Cadre mondial présente le plus grand nombre de Cibles nationales similaires (11 cibles nationales). Elle est suivie par les Cibles 11 (7 Cibles nationales), 3 (6 nationales), 7 (6 cibles nationales) et 10 (6 cibles nationales). Si on se limite aux objectifs stratégiques nationaux (OS), en excluant les priorités d’actions, qui peuvent être considérées comme des chapeaux introduisant les objectifs stratégiques de la SPANB, on constate que i) la cible 14 du Cadre présente des similarités avec 8 objectifs stratégiques, ii) la Cible 11 est similaire à 6 objectifs stratégiques et la Cible 7 est comparable à 5 cibles nationales.

• Parmi les 64 paires de Cibles nationales, 5 ont une similarité élevée (Priorité 5, OS 5.2, OS 4.4, Priorité 2 et OS2.2), 2 cibles (Similarité de la priorité 4 avec les Cibles C10 et C11 du Cadre mondial) ont une similarité moyenne et 57cibles ont une similarité faible ;
• Une Cible nationale peut présenter des similarités avec plusieurs Cibles du Cadre mondial (i.e. Cibles nationales OS5, OS5.1, OS5.2, OS4, OS4.2) ;
• Les Cibles mondiales qui n’ont pas d’équivalents ou de similarités claires avec les Cibles nationales sont : 

1.  La Cible 6 relative à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Cet aspect n’a pas été proposé comme Cible dans la SPANB, mais comme action « Action 46 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) » ; 
2.  La Cible 15 relative à l’intégration de la biodiversité dans les entreprises ;
3.  La Cible 16 relative à l’intégration de la biodiversité parmi les citoyens. Cet aspect n’a pas été abordé dans la priorité d’actions 2 de la SPANB « Intégration des valeurs de la biologique dans l’ensemble des politiques nationales et de la société » ;
4.  La Cible 17 aux risques des biotechnologies sur la biodiversité et la santé humaine ;
5.  La Cible 18 relative aux subventions néfastes ;
6.  La Cible 22 relative à la participation équitable et droite humains ; 
7.  La Cible 23 relative l’équité entre les genres ;

Figure 1: Matrice d’alignement des Cibles du CMB-KM avec les Objectifs/Cibles nationales. OS : Cibles nationales, Cibles de 1à 23 : Cibles du CMB-KM     

VI.1.4. Similarité globale des Cibles nationales de la SPANB avec les Objectifs et Cibles du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal

• L’objectif A du Cadre mondial (C1 à C8) aligne 9 cibles nationales différentes toutes avec un degré d’alignement faible ;
•  Pour L’objectif B du Cadre mondial (C9 à CI2), la Cible nationale 11 présente 2 Cibles avec un degré d’alignement élevé (priorité 5 et OS 5.2), et 5 Cibles avec un niveau d’alignement faible.
• L’objectif C du Cadre mondial (= C13) aligne 1 Cible nationale l’OS 4.4 avec un niveau d’alignement élevé ;
• L’objectif D du Cadre mondial est représenté uniquement pour 4 de ces Cibles (C14, C19, C20, C21). 

VII. Lacunes et contraintes dans la mise en œuvre de la SPANB 2018-2030 et mesures pour l’aligner au CMB-KM à l’échelle nationale

Le rapport de l’IPBES (2019), sur les tendances de la biodiversité à l’échelle mondiale, a conclu que les résultats de la mise en œuvre des SPANB 2010-2020 n’ont été atteints qu’en partie et que les actions entreprises par les états n’ont pas été suffisants pour enrayer les causes de la perte de la biodiversité à cause de plusieurs contraintes, surtout financière et de gouvernance. 

En Tunisie la SPANB de 2018-2030 n’a pas, elle aussi, abouti à des résultats remarquables et visibles.

1. D’une part, elle s’est fixée une échéance allant de 2018 à 2030 période qui a connu la COVID-19 et une certaine instabilité au sein du gouvernement et qu’elle n’a pas fait l’objet de plaidoyer et de large mobilisation d’acteurs ;
2.  D’autre part, les conditions, les mesures d’accompagnement et les changements nécessaires pour créer un environnement favorable pour sa mise en œuvre n’ont pas été réunis. On ne peut pas par conséquent, à l’état actuel, dresser un bilan correct sur sa mise en œuvre. Néanmoins elle constitue le principal instrument de mise en œuvre des politiques relatives à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique à l’échelle nationale. 

Globalement, cette stratégie propose d’améliorer toute une série de processus, outils et projets déjà existants. Plusieurs points forts sont particulièrement à souligner, comme la volonté affichée de transversalité à travers l’intégration des enjeux liés à la biodiversité dans toute une série d’activités socio-économiques, le renforcement du réseau d’aires protégées et de la législation en vigueur, entre autres. Elle a la volonté de prendre des mesures pour : 

1. Réduire les pressions exercées sur la biodiversité à travers une série d’activités affichées notamment dans les objectifs stratégiques 4.1 « Réduire les causes de perte de la biodiversité », 4.2 « Réduire les pressions anthropiques sur les zones humides, marines et côtières et Atténuer/prévenir les menaces environnementales sur les écosystèmes ;
2. De restaurer la biodiversité et les services écosystémiques ;
3. D’intégrer de la biodiversité dans les politiques sectoriels ;
4. De renforcement des capacités de mise en œuvre ;
5. De proposer des moyens financiers pour la mise en œuvre 
6. De proposer un suivi et une évaluation de la mise en œuvre de la SPANB.

VII.1. Lacunes de la SPANB 2018-2030 par domaine thématique

De nombreuses lacunes et contraintes dans différents domaines de la stratégie tels que la réduction des menaces sur la biodiversité, son intégration dans les politiques sectorielles, les systèmes de suivi, le financement, etc. sont relevées. 

VII.1.1. La réduction des pressions s’exerçant sur la biodiversité, la restauration et la gestion durable des écosystèmes

• Les objectifs proposés, alignés globalement au Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité, sont ambitieux et difficiles à atteindre en matière de restauration des écosystèmes et de création et d’aménagement d’aires protégées. La stratégie prévoit, d’ici 2030, une réduction de 30% au moins des causes des pertes de biodiversité et des pressions et menaces pesant sur elle. La mise en œuvre des actions pour l’atteinte de cet objectif, souvent réalisées en dehors de la SPANB, est très réduite. Il s’agit notamment de la Stratégie d’adaptation de la biodiversité aux changements climatiques, Stratégie nationale relative aux zones humides en Tunisie (2024), Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement post 2020, Stratégie de Développement Neutre en Carbone et Résilient aux Changements Climatiques à l’horizon 2050, Contribution Déterminée au niveau National (CDN) actualisé (2021), Stratégie de transition écologique, 2023, Stratégie Nationale de Développement et de Gestion Durable des Forêts et des Parcours, la Stratégie de lutte contre les espèces envahissantes,… . 
• Les actions qui ont pu être mises en œuvre, indépendamment des types des stratégies, manquent souvent de planification claire et de suivi-évaluation pour juger de l’atteinte des objectifs et porter des mesures correctives. C’est le cas par exemple des aires protégées aussi bien marines que terrestres. Ces aires ne disposent généralement des plans d’aménagement et de gestion efficace. 

Des mesures correctives urgentes des principales actions, visant la réduction des causes de la perte de la biodiversité nationale et sa restauration, devraient donc être apportées. Elles devraient être affinées, hiérarchisées et reprogrammées clairement dans le Cadre du CMB-KM conformément à ses cibles.

• Les actions de réduction des menaces sur la biodiversité ne couvrent pas d’une façon claire les différentes causes liées à sa perte et les mesures à prendre (i.e. planification spatiale des zones importante pour la biodiversité, différents types de pollutions, mesures urgentes pour atténuer les risques des changements climatiques et des risques de catastrophes et d’extinction d’espèces) ;

• Les actions projetées dans le cadre de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (O 5.1: Protéger et restaurer la biodiversité et OS 5.2: Améliorer la résilience des écosystèmes et maintenir/renforcer leurs services écosystémiques) sont non ordonnées, non priorisées et limitées essentiellement au renforcement de stratégies ou programmes sectoriels de restauration et de gestion durable d’écosystèmes (i.e. forêts, zones humides, zones arides et désertiques,  ..). La mise en œuvre d’activités de restauration et de gestion durable inscrites dans ces projets se heurte encore à des difficultés. 

Une identification plus précise d’actions concernant la restauration de la biodiversité et des écosystèmes devrait être apportée dans le cadre de l’élaboration du CMB-KM à l’échelle nationale. 

VII.1.2. L’intégration de la SPANB dans les politiques sectorielles 

L’intégration sectorielle de la biodiversité répond à l’article 6(b) de la CBD qui édicte que « les parties contractantes devront, selon leurs conditions particulières et capacités, « intégrer, autant que possible et comme il conviendra, la préservation et l’exploitation durable de la diversité biologique dans les plans, les politiques et les programmes sectoriels ou intersectoriels »

 En Tunisie, l’intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles a été proposée dans la SPANB 2018-2030 dans la priorité d’action 2 : « Intégrer les valeurs de la diversité biologique dans l’ensemble des politiques nationales et de la société, OS 2.2 « Intégrer la biodiversité dans la planification du développement socioéconomique à différents niveaux ».  Cette Priorité ne rapporte pas clairement les mécanismes d’intégration de la biodiversité dans les secteurs clés à effets néfastes sur la biodiversité comme, le transport, l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et la foresterie. En outre, la majeure partie des actions concernant la biodiversité dans certaines politiques nationales est menée d’une manière purement sectorielle sans coordination entre secteurs.

Cette lacune devrait être comblée dans la mise en place du CMB-KM à l’échelle nationale. L’intégration de la biodiversité concernera dans un premier temps les secteurs les plus néfastes pour la biodiversité : 

• Le transport

Dans les stratégies des transports (ferroviaire, terrestre, aérien et maritime) en général, la biodiversité est plutôt considérée comme une contrainte pour la mise en œuvre de projets d’infrastructures routières, maritimes ou aériennes. L’aspect biodiversité n’est évoqué que pour répondre à des exigences de bailleurs de fonds internationaux lors des études d’impact environnemental et social (EIES). Ces études, même si elles sont élaborées pour respecter la législation en vigueur, proposent des actions peu signifiantes pour la restauration de la biodiversité affectée par les projets. La mise en œuvre de l’EIES pour réduire, éviter et / ou compenser la perte de biodiversité n'est efficace que sous réserve que les moyens de contrôle soient suffisants. 

• Les secteurs agricoles

La biodiversité et les services écosystémiques sont essentiels pour les secteurs agricoles, incluant les secteurs de l'agriculture et de l'élevage, des forêts, de la pêche et de l'aquaculture.  Ces secteurs sont considérés parmi les principaux moteurs de la perte de la biodiversité et des services écosystémiques. En effet, l’un des principaux facteurs de perte de biodiversité résulte de la conversion de terres naturelles ou semi-naturelles en terres agricoles. Ce facteur, associé à des pratiques agricoles peu adaptées à la conservation de la biodiversité, conduit à des pertes des habitats et des services écosystémiques et à une homogénéisation du paysage agricole. 

Toutes les SPANB élaborées à l’échelle nationale, notamment la stratégie 2018-2030, ont insisté sur la nécessité de mise en œuvre de pratiques de production durables dans les secteurs de l’agriculture et de l’exploitation des forêts. Les stratégies nationales actuelles (i.e. stratégies nationales de la pêche et de l’aquaculture, de l’aquaculture, de conservation de l’eau et des sols, des forêts et parcours, …) édictent des orientations et des modes de production intégrant la biodiversité. Les approches adoptées, dans le domaine de l’agriculture, incluent l’agriculture biologique, l’introduction de l’agro écologie et de l’agriculture de conservation, la recherche de modes de lutte intégrée contre les ravageurs et le développement intégré du paysage agricole. 

En dépit des efforts déployés, dans le domaine de l’agriculture et de la pêche, on observe aujourd’hui une perte progressive de la biodiversité dans :

• Les agrosystèmes par :

1. Le remplacement rapide des races et variétés agricoles par des introductions étrangères ; 
2. La pollution des sols et la dégradation de la qualité de l’eau ;
3. La perte de la biodiversité sauvage associée aux agrosystèmes ; 

• Le milieu marin par : 

1. La surexploitation des ressources halieutiques, 
2. Les pollutions et la pêche illicite. Ces pressions sont aggravées par les changements climatiques. 

• Dans le secteur du tourisme

L’intégration de la biodiversité dans ce secteur est pratiquement inexistante du moins si examine la Stratégie Nationale de Développement du Tourisme Durable à l’horizon 2035. L’aspect biodiversité est approché timidement dans l’axe stratégique 2 de la stratégie « Intégrer l'aménagement touristique dans la planification de l'aménagement du territoire et le renforcement de la politique de l’environnement ».

• Dans le secteur de l’énergie

La Stratégie énergétique de la Tunisie à l’horizon 2035, rapporte des actions qui pourraient aider à la protection de l’environnement en général et de conservation de la biodiversité. En effet dans le cadre de l’Accord de Paris, la Tunisie s’est engagée à réduire l’intensité carbone de son économie de 45% en 2030 par rapport à 2010 et d’installer une capacité d’énergies renouvelables de 8530 MW d’ici 2035 pour la production d’électricité.

Il ressort de l’examen de ces quelques secteurs que des préoccupations pour la biodiversité sont introduites de façon variable. L’efficacité des actions pour la biodiversité devrait être appuyée par l’élaboration de Plans d’intégration sectoriels incluant les parties prenantes.

VII.1.3. Les indicateurs et le suivi de la biodiversité

Le suivi de la mise en œuvre des actions de la SPANB 2018-2030, pour l’ensemble de ses domaines thématiques, a été visé dans la priorité d’action 1 « renforcer les capacités de mise en œuvre et de suivi de la SPANB » et ses deux objectifs stratégiques OS1.1« Instituer un organe national de coordination et de suivi de la planification et de la mise en œuvre de la SPANB » et OS 1.2« Mettre en place un système de Suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SPANB ». Les actions préconisées pour la mise en œuvre de ces objectifs n’ont pas été réalisés. 

Quant aux indicateurs utilisés pour suivre les progrès de la mise en œuvre de la SPANB 2018-2030, ils sont essentiellement inspirés des indicateurs de biodiversité développés par le Partenariat relatif aux Indicateurs de la Biodiversité en 2010 ((BIP, 2010) et d’autres indicateurs utilisés à l’échelle nationale dans des stratégies telles que celles relatives : 

• Aux zones arides : Indicateurs OSS/ROSELT indicateurs de biodiversité, de changements écologiques et de désertification (OSS/ROSELT, 2009) ; 
• Au Développement Durable (SNDD) de 2014 (MEDD, 2014) ; 
• À de Stratégies de développement forestier (MARHP, 2015)

 Les indicateurs du BIP utilisés dans la stratégie comprennent 18 indicateurs clés et 29 opérationnels qui se rapportent à :

• L’état et l’évolution des éléments constitutifs de la diversité biologique ;
•  L’utilisation durable ;
• Les menaces qui pèsent sur la diversité biologique ;
• L’intégrité de l’écosystème et des biens et services qu’il fournit ;
• L’état des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles ;
• L’état de l’accès et partage des avantages ;
• L’état des transferts des ressources.

Les documents nationaux actuels relatifs aux indicateurs, pour éclairer les décideurs et le public sur les progrès de la réalisation des objectifs de la SPANB, sont peu nombreux. Quelques informations sur les indicateurs en relation direct ou indirecte avec la biodiversité peuvent se retrouver au niveau : 

• Des sites Web du Ministère de l’environnement, de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) et de l’Observatoire de l’environnement et du Développement Durable (OTEDD). Ces sites fournissent des informations générales sur la conservation de la nature peu liées à la biodiversité. 
• Du site de l’Observatoire National de l’Agriculture qui fournit des données pour les secteurs de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture. L’intégration des données pour des mesures d’atteinte des objectifs de conservation de la biodiversité sont peu abordés sauf pour les aires protégées.
• Des plateformes internationales de BIODEV2030 et de Biodiversity Indicators Partnership BIP qui fournissent aussi quelques indicateurs sur la biodiversité nationale.

Les principaux obstacles à la mise en œuvre des indicateurs à l’échelle nationale résident dans : 

• Le manque de ressources (financement, expertise, données) ; 
• La consultation insuffisante avec les parties prenantes ; 
• Le manque de sources de données fiables 

Une revue des systèmes de suivi et une proposition d’un plan d’action « Indicateurs et systèmes de suivi de la biodiversité » pour la mise en œuvre du Cadre mondial sur la biodiversité post 2020 seront rapportées dans l’activité 4 de la présente étude. 

VII.1.4. Le Cadre institutionnel régissant la mise en œuvre de la SPANB 2018-2030 et la coordination institutionnelle

La priorité d’action 1 de la SPANB 2018-3030, dont les objectifs sont orientés vers la création d’un environnement institutionnel et juridique, en particulier la création d’une instance nationale permettant de favoriser la mise en œuvre de cette stratégie, n’a pas encore trouvé la volonté nécessaire pour être réalisée au moins en partie. La coordination entre les différents partenaires pour la mise en œuvre de cette stratégie reste insuffisante.

1. Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable assure l’interface vis-à-vis des trois conventions de Rio à travers ses structures administratives centrales.  La Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie (DGEQV) est chargée en autres de la mise en œuvre de CBD à l’échelle nationale.  Pour la mise en œuvre des activités ayant trait aux SPANB, cette structure :

• S’appuie sur l’Agence de Protection et d’aménagement du Littoral (APAL) pour tout ce qui concerne les écosystèmes marins côtiers, l’agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) pour des questions environnementales et l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGED) pour des aspects de traitements des déchets ;
• Travaille en partenariat avec :

• La Direction Générale des Forêts pour tout ce qui concerne les écosystèmes terrestres et les aires protégées ;
• La Direction générale de la pêche et de l’aquaculture pour tout ce qui se rapporte aux ressources marines et aquatiques et
• La Direction générale de l’aménagement et de la conservation des terres agricoles (DGACTA) 
• D’autres partenaires institutionnels dont l’ONTT du Ministère du tourisme, les centres et laboratoires de recherche ; des ONGs environnementales. 

2. Le partage des responsabilités en matière de protection et de gestion de la biodiversité entre les différentes institutions et administrations du MARHP et du MEDD demeure flou et la coordination entre ces institutions n’est pas encore en mesure d’assurer un déploiement efficace des programmes des SPANB. A titre d’exemple on peut constater une articulation peu claire entre les SPANBs et la SNDDFP, les politiques de l’eau, la gestion du littoral, les gestions forestières et agricoles et les modes d’occupation des espaces rendant plus difficile l’intervention des partenaires. Les conflits entre les différents ministères et institutions vis-à-vis de l'importance de la biodiversité et son intégration dans la planification sectorielle et de développement demeurent persistants ;
3. Une relation peu claire avec le monde de la recherche. Les laboratoires travaillant sur des éléments de la biodiversité n’incluent pas souvent des objectifs de la SPANB. Elles sont menées de façon isolée, peu synergiques, ponctuelles et à résultats peu valorisés. 

La coordination des recherches sur la biodiversité pourrait être confiée à une institution nationale qui fédérera les recherches et mobilisera les fonds nécessaires pour leur réalisation ;

4. Une coordination quasi inexistante avec les collectivités locales, ce qui entrave un ancrage local de la SPANB ; 

5. Un faible niveau des capacités individuelles et institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi de la SPANB. En effet, en dehors de la DGEQV qui a un caractère administratif avec des capacités modestes, il n’y a aucune instance supérieure dédiée aux différents aspects de la mise en œuvre de la CDB dont la planification, le financement et le suivi ;

6. Une absence d’implication du secteur privé ;

7. Un faible ancrage ministériel de la stratégie pour coordonner les actions sectorielles en matière de biodiversité. 

La poursuite de la mise en œuvre de la SPANB 2018-2030 et la mise en œuvre du CMB-KM, devraient impliquer des parties prenantes institutionnelles relevant d’autres départements ministériels en plus du MARHP et du MEDD. 

VII.1.5. Le Cadre réglementaire régissant la mise en œuvre de la SPANB 2018-2030

 La Tunisie est dotée d’un arsenal législatif appréciable constamment révisé, complété et/ou enrichi par de nouvelles dispositions dans le sens de protection de l’environnement, la gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité. (cf. paragraphe Contexte législatif de la SPANB). Les textes qui peuvent être liées à la protection de la biodiversité sont éparpillés sur un grand nombre de dispositions juridiques de différents départements ministériels, voire même au sein d’un même ministère. Ce fait rend difficile leur bonne assimilation par les usagers et les différents acteurs concernés ainsi que leur application par les autorités compétentes.

De nombreuses insuffisances règlementaires persistent pour la poursuite de la mise en œuvre adéquate de la SPANB 2018-2030 et du CMB-KM à l’échelle nationale. Pour se limiter aux plus astreignantes, on citera :

• Un manque de textes juridiques généraux et multidimensionnels tels qu’un Code de l’Environnement qui permettra de rendre ce droit plus lisible pour l’administration et le citoyen ;
• Un manque de Loi régissant la mise en œuvre des trois objectifs de la CBD à l’échelle nationale (i.e. Article 8. Paragraphes c, g, j et k, article 9 paragraphe d, et article 15 de la CBD). Cette Loi pourra être intégrée dans le futur Code de l’environnement ;
• Un manque/amendement de textes juridiques pour la mise en œuvre de certaines cibles du CMB-KM telles que : 
• La Cible 1 relative à la planification spatiale. La règlementation devrait être renforcée par des mesures relative aux zones à risques, aux terrains constructibles, à la partie supérieure des bassins hydro-géographiques et à l’utilisation des plaines alluviales ; 
• La cible 3 relative aux aires protégées et écosystèmes vulnérables. Il faut i) combler le vide juridique concernant un ensemble d’espaces ou d’écosystèmes fragiles tels que les oasis, les montagnes, les jardins botaniques, les paysages…, ii)  renforcer davantage le dispositif juridique existant prévu par le Code forestier de 1988 concernant certaines catégories d’espaces nécessitant un régime de valorisation ou de protection spécifique comme les forêts récréatives (développement de l’écotourisme) et les zones humides et la ré-catégorisation des espaces protégés terrestres et leurs modes de gestion  selon les catégories  de l’UICN ;
• La Cible 6 relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE); un texte règlementant la prévention, la gestion et la lutte contre ces espèces manque ; 
• La Cible 7 relative à la réduction des risques liés à la pollution. Il y a lieu de combler le vide juridique :

i) En matière de pollution de l’air, en adoptant des textes d’application   de la loi 2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air concernant les valeurs limites des polluants de l’air provenant des sources mobiles) ; 

ii) En matière de déchets, en adoptant des dispositions réglementant la gestion de certaines catégories de déchets spécifiques et nuisibles à l’environnement prévues par la loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Cela concerne des dispositions relatives i) au recyclage et à la valorisation de certaines catégories de déchets, ii) aux produits chimiques et à la sécurité chimique englobant toutes les questions ayant trait aux produits chimiques dont le cycle de vie des pesticides et l’organisation de leur emploi par superficie et par espèce de culture et la mise en place d’un système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

iii) En matière de la pollution des sols et du littoral (en dehors du périmètre d’intervention de l’APAL ou de l’OMPP) en adoptant des mesures spécifiques ;

• La Cible 10 et la Cible 4 relatives respectivement à la gestion durable des zones agricoles, aquacoles, halieutiques et forestières, et à l’extinction des espèces.  il y a lieu de renforcer les  mesures règlementaires régissant:

i) l’aménagement de l’espace rural.  En effet cet aspect demeure caractérisé par l’existence de textes éparses ou caduques dont certains se rapportent à la protection des ressources naturelles (terres agricoles, périmètres irrigués, aquifères surexploités, etc.) mais pas toujours dotés de dispositions d’application contrôle (police agricole) ;

ii) la protection et conservation des terres agricoles. En effet le Code de la protection et conservation des terres agricoles, (Loi n°83-87) n’est pas appliqué et présente des difficultés à faire respecter la carte de protection des terres agricoles ;

iii) le respect de la carte agricole de 2004 en attendant l’élaboration d’une nouvelle carte ; 

iv) l’aménagement et la gestion des parcours en tenant compte des acteurs locaux ;

v) la protection et la gestion forestière tels que les soumissions au régime forestier, la répression de délits l’accès des populations forestières aux ressources forestières et les aspects fonciers ; 

vi) les études d’EIES en complétant le décret relatif aux études d’impacts par des dispositions relatives au Suivi des études, aux délais pour l’approbation des études d’impact ;

vii) la protection des espèces menacées d’extinction

• La Cible 13 relative à l’accès et le partage des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA); les textes juridiques les régissant manquent. Le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) a été signé par la Tunisie en 2011 et ratifié en 2021 ;
• La cible 17 relative aux risques biotechnologiques (Protocole de Carthagène) sur la biodiversité et la santé humaine ou animale ; la Tunisie peut adopter une réglementation spécifique aux Organismes Vivant Modifiés (OVM).

VII.1.6. Les connaissances scientifiques sur la biodiversité

De nombreuses lacunes relatives à la connaissance des espèces et aux écosystèmes et leurs services sont observées à l’échelle nationale. Elles sont inhérentes à une mauvaise fédération des recherches, au manque de moyens financiers dont disposent les équipes de recherche et à une faible collaboration internationale.  Les lacunes plus importantes se rapportent à:

• Développement de recherches utilisant le séquençage numérique pour l’exploration de la diversité génétique. Cette dernière est abordée souvent à travers différents outils allant des caractérisations morphologiques et chimiques ; 
• L’évaluation des statuts de menace de nombreuses espèces animales et végétales. C’est le cas des espèces dicotylédones pour les végétaux et les mammifères, y compris les Chiroptères et l’herpétofaune pour les animaux ; 
• L’’évaluation des tendances de la biodiversité dans les aires protégées qui est peu suivie ; 
• L’évaluation des services écosystémiques pour la majorité des écosystèmes qui reste peu estimée notamment pour les zones humides et le milieu marin ;
•  L’analyse de l’impact des changements climatiques sur les fonctions écosystémiques ;
• L’analyse de l’impact des espèces exotiques envahissantes et la recherche de méthodes de prévention et de lutte ;
• L’inventaire des ressources marines végétales et animales qui reste incomplet ; L’identification des zones vulnérables et les hots spots de la biodiversité marine ; 
• L’analyse de l’impact de l’urbanisation et des aménagements littoraux sur la biodiversité marine et la protection du littoral ; 
• Impacts de la pêche (professionnelle et récréative) sur la biodiversité et les habitats qui restent peu analysés ;
• L’analyse des effets de l’aquaculture sur les habitats marins et la biodiversité qui ne sont pas réalisées ; etc. 

VII.1.7. Les ressources financières pour la mise en œuvre de la SPANB 2018-2030 

La mise en œuvre de toutes les SPANB s’est heurtée à un manque de financement pour la réalisation des activités projetées. Ce financement est généralement dédié à des questions environnementales qui n’intègrent pas d’une façon claire la protection de la biodiversité.

Les principales sources de financement rapportées dans l’étude « Elaboration d’un plan de mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action nationaux pour la biodiversité » réalisée par le MEDD en 2016 proviennent :

• Du budget de l’état : Par la mise en place de Fonds Spéciaux du Trésor (FST) ou de fonds d’affectation, qui sont alimentés par diverses sources de financement, aussi bien intérieures qu’extérieures (Coopération internationale et bilatérale) dont :

• Le FPZT : Fonds de Protection des Zones Touristiques ;
• Le FND : Fonds National de lutte contre la Désertification ;
• Le FODEP : Fonds de dépollution ;
• Le FPEE : Fonds de Protection et de l'Esthétique de l'Environnement ;
• Le FNME : Fonds National de Maîtrise de l'Énergie ;
• Les fonds de concours résultant de recyclage de la dette extérieur et des dons

• De mécanismes internationaux de financement dont le Mécanisme de Développement Propre (MDP) issu du protocole de Kyoto et le Mécanisme de la REDD+ 
• De projets financés par des partenaires étrangers (BM, FEM, FFEM, plusieurs projets de coopération technique, CAR/ASP, PNUE, UICN, AFD, JICA, …). Cette approche par projet, outre son caractère éphémère puisque la plupart des projets ne prévoient pas les mécanismes de leur pérennité, ne permet pas une approche globale de la conservation de la biodiversité et de son ancrage en tant qu’instrument de développement socio-économique ;
• De projets de recherche (fonds nationaux et/ou étrangers) à budget limité et visant principalement une formation diplômante traitant de différents aspects sur les ressources naturelles, y compris les ressources biologiques ;
• De fonds de certaines ONGs bénéficiant d’aides régionales, nationales ou internationales peu suffisantes. 

Pour la mise en œuvre du CMB-KM, des contributions sont à chercher principalement dans : 

• Le secteur agricole par : 

• Le paiement pour l’utilisation de la biodiversité agricole ; 

• Le paiement pour l’utilisation de la biodiversité forestière et pastorale.

• Le paiement d’une contribution à la biodiversité nationale qui sera sollicitée des importations de tous les produits agricoles et forestiers, finaux ou intermédiaires ; 

•Le payement pour les services des écosystèmes forestiers et pastoraux (bassins hydrographiques) à travers le paiement du prix de l’eau ou d’un droit d’accès ou de jouissance ; ce mécanisme concerne principalement le secteur agricole (eau d’irrigation) et secondairement le secteur de la santé ; 

• Le payement spécial pour les services des nappes alfatières qui est sollicité de l’industrie alfatière ; 

• Le payement au titre d’une compensation pour utilisation d'intrants chimiques.

•  Le secteur de l’équipement et de l’aménagement du territoire, par le payement d’une compensation pour tout changement d’utilisation des terres affectant la biodiversité. 
• Le secteur de l'énergie et des transports par le payement d’une compensation pour les émissions de GES.

Ces mesures sont rapportées dans la stratégie de mobilisation des ressources de 2016 et n’ont pas été appliquées notamment pour manque d’insuffisance de textes règlementaires permettant d’intégrer ces mesures dans les politiques sectorielles. 

VII.2. Mesures pour combler les lacunes et réduire les contraintes 

L’analyse de la SPANB 2018-2030 a permis de relever un nombre de lacunes et de contraintes persistantes pouvant entraver non seulement sa mise en œuvre mais aussi celle du CMB-KM à l’échelle nationale. Des mesures correctives prioritaires devraient être prises pour créer les conditions favorables à la mise en œuvre du CMB-KM. Elles portent sur l’alignement des objectifs de la SPANB, son suivi, son intégration et son financement.

 VII.2.1. Mesures pour l’alignement des objectifs nationaux avec les objectifs et cibles du CMB-KM relatifs à la réduction des menaces pesant sur la biodiversité

La révision de la SPANB a permis de relever que : 

• Les cibles nationales, en grande partie, sont faiblement alignées à celles du CMB-KM.  Des réajustements et des propositions de nouvelles cibles, alignées à celles du CMB-KM, appuyées par des actions appropriées, devraient être apportés.
• De nombreuses cibles du CMB-KM sont absentes dans la SPANB 2018-2030 ; l’élaboration du CMB –KM à l’échelle nationale doit tenir compte de ces lacunes.
• Les cibles nationales n’ont pas, en général, de parallèle unique avec les Cibles du Cadre mondial. Une Cible nationale peut se retrouver dans plusieurs Cibles du cadre (i.e. OS5, OS5.1, OS5.2 et OS4). Un reclassement des Cibles nationales et /ou une identification de nouvelles Cibles plus SMART est nécessaire ;
• Le chronogramme de réalisation des cibles nationales, d’une façon globale, est assez large et devrait être plus puissant pour prioriser les objectifs.

VII.2.2. Mesures pour l’alignement des objectifs nationaux avec les objectifs et cibles du CMB-KM relatifs à l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. 

La cible nationale OS4.4 peut être gardée et améliorée concernant les actions proposées.

VII.2.3. Mesures pour les mécanismes de suivi

Les systèmes de suivi à l’échelle nationale de la biodiversité sont très insuffisants par manque de capacités humaines et financières. Les indicateurs proposés dans la SPANB pour mesurer l’atteinte des cibles ne présentent pas toujours des similarités avec ceux du CMB-KM. Des propositions d’indicateurs seront apportées dans le cadre de l’élaboration ce Cadre.

VII.2.4. Mesures concernant les connaissances sur la biodiversité

Les propositions à apporter dans le CMB-KM concerneront essentiellement :

-Le développement du séquençage numérique ;

-L’analyse d’impacts du changement climatique ainsi que ceux des espèces exotiques envahissantes sur les espèces et les écosystèmes ;

-L’évaluation des services écosystémiques ;

- L’identification d’espèces terrestres et marines menacées d’extinction, la hiérarchisation des niveaux de menaces pesant sur elles et leur mode de conservation ; 

- L’approfondissement des connaissances sur tous les éléments de la biodiversité par la recherche de collaborations internationales ;

- Le développement de recherches fédérées intégrant toutes les composants de la biodiversité, y compris des problématiques liés au changement climatique et à la désertification.

VII.2.5. Mesures concernant les moyens de mise en œuvre du CMB-KM 

L’examen de cet aspect, correspondant aux Cibles de 14 à 23 du CMB-KM, fait ressortir de nombreuses lacunes et contraintes au niveau de la SPANB 2018-2030. C’est le cas des Cibles 15, 16, 17, 18, 22 et 23 du cadre mondial n’ont pas de similarités claires avec les cibles nationales. Une identification claire de cibles nationales conformément au CMB-KM devrait être apportée pour combler des lacunes. Elles intégreront essentiellement des mesures :

• Juridiques notamment en ce qui concerne les risques biologiques, la mise en œuvre du protocole de Nagoya, l’intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles, l’évitement/suppression des subventions néfastes  pour la biodiversité, la gestion des aires protégées terrestres, l’implication du privé dans des aspects liés à la biodiversité, l’adoption de textes relatifs au financement de la biodiversité, les pollutions, réglementation en vigueur qui ne fait nullement référence à la lutte intégrée comme méthode alternative de lutte etc.
• Institutionnelles concernant essentiellement la coordination entre les parties prenantes pour la biodiversité et celles de deux autres conventions de Rio.